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07.5318 · Heure des questions. Question · 2007-10-01

Département de la défense, de la protection de la population et des sports

Liquidé

Wortlaut

L'expertise de l'Institut fédéral pour l'étude de la neige et des avalanches doit être remise à la justice militaire le 28 septembre 2007. Au cours du mois de juillet 2007, la politique d'information de l'armée avait été très discutable et elle avait fait l'objet - à raison - de sévères critiques de la part de l'opinion publique.

Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis que l'armée devra s'abstenir de tout commentaire pendant le reste de la procédure judiciaire, étant donné qu'elle est partie à ladite procédure ?

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