Wortlaut

Le 14 mars, le Conseil national a ratifié la loi sur l'agriculture pour la période 2008-2011.

- Le Conseil fédéral a-t-il respecté les décisions prises par le Parlement au niveau du crédit-cadre de "PA 2011"?

- Les équilibres voulus par le Parlement, entre les différents secteurs de production, ont-ils été respectés, notamment pour les PD des terres ouvertes à 700 francs l'hectare selon la proposition de la CER-N ?

- Pourquoi les coupes budgétaires pour le secteur agricole représentent-elles en proportion environ le double, soit près de 12 % de ce que représente le crédit-cadre agricole (6,3 %), par rapport à l'ensemble des dépenses de la Confédération ?