Zusammenfassung

Message du 20 août 2008 concernant le budget de la Confédération suisse pour l'an 2009

Ausgangslage

Le budget 2009 continue sur la lancée des dernières années. Il respecte les exigences du frein à l'endettement, un excédent important ayant été inscrit dans le budget ordinaire. De plus, aucune dépense extraordinaire n'est prévue en 2009. Deux considérations devraient inviter à la prudence. Premièrement, il importe de se rappeler que les bons résultats de ces dernières années ne reposent pas uniquement sur le respect d'une stricte discipline budgétaire par le Parlement, le Conseil fédéral et l'administration, mais aussi sur la bonne conjoncture économique.

C'est là un facteur qu'il ne faut surtout pas négliger à présent que l'évolution conjoncturelle accuse un fléchissement. L'enregistrement d'excédents supérieurs aux exigences du frein à l'endettement ne dénote pas seulement un souci d'économies, mais il est dicté par la prudence. Deuxièmement, il faut considérer que le budget fédéral continue d'être marqué par l'évolution problématique des dépenses liées. Si les réductions budgétaires attendues du réexamen des tâches n'avaient pas été appliquées déjà en 2009 par des coupes ciblées et par le recours au blocage des crédits, la croissance des dépenses dépasserait largement les 3 % visés à moyen terme. Ces mesures ne concernent cependant que les dépenses non liées et ne représentent pas une solution à long terme pour endiguer l'évolution des dépenses dans certains domaines.

Pour préserver à long terme une marge de manoeuvre suffisante en matière financière, les milieux politiques ne peuvent se soucier de l'évolution des dépenses uniquement à l'heure des débats sur le budget, mais doivent y voir un défi majeur à long terme. La mise en oeuvre du réexamen des tâches jouera à cet égard un rôle d'autant plus central que des charges supplémentaires et des diminutions de recettes de plusieurs milliards menacent de grever le budget fédéral dans les années à venir.

Comparé aux budgets des deux années précédentes, le budget 2009 navigue en eaux calmes sur le plan technique. Comme il est le troisième à appliquer les règles du nouveau modèle comptable (NMC), les problèmes liés à l'interprétation et à la comparabilité des chiffres sont en majeure partie résolus. Dans le présent rapport sur l'état des finances, cette situation se traduit notamment par le fait que les deux colonnes à comparer dans les tableaux (budget 2008 et compte 2007) permettent pour la première fois de procéder à une véritable comparaison, puisque les chiffres qui y figurent sont tous régis par le NMC. Ni du côté des recettes ni du côté des dépenses, les finances n'ont en outre subi de grand bouleversement structurel (comme celui qui a été engendré par la RPT en 2008). (Source : message du Conseil fédéral)

Verhandlungen

Dans le contexte de la crise financière et des perspectives conjoncturelles peu réjouissantes, le Conseil national a entamé l'examen du budget de la Confédération pour l'année 2009. Le groupe UDC avait déposé deux propositions de renvoi, qui chargeaient le Conseil fédéral de limiter davantage l'augmentation des dépenses. Les demandes de l'UDC n'ont trouvé qu'un faible écho au conseil et ont été rejetées. Bien que les députés de gauche n'aient déposé aucune proposition de renvoi, leurs représentants ont toutefois clairement indiqué que le budget proposé par le Conseil fédéral constituait le strict minimum : selon eux, il était indispensable de prévoir d'autres mesures conjoncturelles. Les groupes RL et CEg ont salué les mesures proposées par le Conseil fédéral, qu'ils considèrent comme équilibrées, efficaces et immédiatement applicables.

La discussion par article au Conseil national a pris deux semaines, durant lesquelles le conseil a dû examiner quelque 80 propositions individuelles, dont la plupart ont été rejetées. Le conseil a ainsi rejeté les demandes du groupe UDC visant à réduire l'aide au développement, à limiter à 2 % l'augmentation des dépenses par département et pour le personnel ou encore à attribuer au matériel d'armement les 58 millions de francs prévus pour la promotion de la paix. Le Conseil national a également rejeté les propositions de la gauche visant à augmenter les fonds pour la prévention en matière de santé et pour la compensation au renchérissement en faveur des bénéficiaires de rentes PUBLICA. Le conseil a aussi rejeté une proposition de la gauche visant à réduire de 70 millions de francs environ le budget alloué à l'acquisition de matériel d'armement.

A une large majorité, et contre les propositions de sa commission, le conseil a augmenté de 5 millions de francs les contributions de la Confédération à Jeunesse et Sport. Toujours contre l'avis de sa commission, il a également accordé un million de francs supplémentaire à la lutte contre le dopage, 5 millions de francs supplémentaires à l'encouragement du cinéma et, sur la proposition du groupe UDC, 10 millions de francs supplémentaires aux contributions à l'exportation de produits agricoles transformés, qu'il a portées à 75 millions de francs. La majorité de la commission a combattu en vain cette dernière décision qui, selon les intervenants, profite aux grandes entreprises alimentaires et non aux agriculteurs ; la proposition a tout de même été adoptée par 87 voix contre 81. Le groupe des Verts et le groupe socialiste ont voté pratiquement à l'unanimité contre la proposition ; les autres groupes ont majoritairement voté pour. Par ailleurs, le conseil a augmenté de 86 millions de francs le poste budgétaire " Utilisation de l'énergie et des rejets de chaleur ", suivant ainsi l'avis d'une minorité de la commission emmenée par Martin Bäumle (CEg, ZH), qui avait déposé cette proposition avec le soutien de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-N).

En ce qui concerne la protection du paysage et la conservation des monuments historiques ainsi que l'octroi d'un crédit pour la construction de logements d'utilité publique, le conseil a suivi les propositions de la Commission des finances. Cette dernière avait relevé les contributions allouées à la protection du paysage et à la conservation des monuments historiques à 30 millions de francs, par rapport aux 21 millions proposés par le Conseil fédéral, arguant que ces fonds étaient destinés au patrimoine et pourraient en outre stimuler la conjoncture. En outre, la même commission proposait de relever le crédit pour la construction de logements d'utilité publique non pas de 5 à 50 millions de francs, comme le proposait le Conseil fédéral, mais à 30 millions de francs : d'une part, elle mettait en doute les effets positifs sur la conjoncture ; d'autre part, elle soulignait le nombre limité de projets dans ce domaine. Par ailleurs, le conseil a adopté une augmentation de cinq postes de travail supplémentaires pour la Commission fédérale de l'électricité (ElCom), comme le proposait la majorité de la commission ; cette dernière a expliqué qu'en raison de l'augmentation du prix de l'électricité, l'Elcom était confrontée à un nombre toujours plus important de recours. Une minorité souhaitait même porter cette augmentation à 18 postes supplémentaires. Le conseil a adopté la proposition de la majorité par 103 voix contre 63.

Au Conseil des États, le rapporteur de la commission Philipp Stähelin (CEg, TG) a regretté que le Conseil national ait pris autant de temps pour traiter cet objet, car cela a contribué à augmenter la pression exercée sur le Conseil des États pour qu'il achève son examen à temps.

Une majorité du Conseil des États a soutenu le projet du Conseil fédéral. À l'instar du Conseil national, le Conseil des États a lui aussi augmenté les fonds alloués à la protection du paysage et à la conservation des monuments historiques, à Jeunesse et Sport et aux contributions à l'exportation de produits agricoles transformés. Sur ce dernier point, la décision a été prise de justesse par 16 voix contre 15. Le Conseil des États a également suivi le premier conseil pour ce qui est de l'augmentation de 86 millions de francs des crédits alloués à l'encouragement des rénovations énergétiques des bâtiments, ce qui porte ces crédits à 100 millions de francs. La majorité de la commission et le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz souhaitaient renoncer à cette augmentation. C'est toutefois la proposition de la minorité qui s'est imposée, notamment en raison des délais serrés.

Sur trois points, le Conseil des États a pris des décisions contraires à celles du Conseil national. Il s'est prononcé contre la réduction du crédit pour la construction de logements d'utilité publique décidée par le Conseil national, se ralliant ainsi à la décision du Conseil fédéral. Il a également rejeté l'augmentation des crédits alloués à l'encouragement du cinéma et à la lutte contre le dopage décidée par le Conseil national.

L'objet est ainsi retourné au Conseil national dans le cadre de la procédure d'élimination des divergences. Par 89 voix contre 85, il a suivi la décision du Conseil des États et de la majorité de la commission et a biffé l'augmentation du crédit pour l'encouragement du cinéma, alors qu'une minorité de la commission souhaitait maintenir cette augmentation. Le groupe UDC a suivi à l'unanimité la proposition de la majorité, alors que le groupe socialiste et le groupe des Verts ont voté en bloc pour la proposition de la minorité. Les votes des groupes CEg et RL ont été relativement partagés, ce qui explique le résultat serré.

Le résultat a été encore plus serré en ce qui concerne la lutte contre le dopage. Par 80 voix contre 80, et avec la voix prépondérante de la présidente Chiara Simoneschi-Cortesi (CEg, TI), le Conseil national est revenu sur sa décision et s'est rallié à la position du Conseil des États. Seul le groupe socialiste a voté en bloc pour le maintien de la décision : tous les autres groupes se sont montrés partagés sur cette question. Enfin, le conseil a éliminé la dernière divergence en décidant, sans en débattre, de revenir sur sa décision de réduire le crédit alloué à la construction de logements d'utilité publique : comme le proposait le Conseil fédéral, il l'a augmenté à 50 millions de francs.