Wortlaut

Le commandant des Forces aériennes suisses, Walter Knutti, effectue actuellement une visite auprès de l'armée de l'air israélienne à l'invitation du commandant de cette dernière, le général Elyezer Shkedy. Plusieurs visites, présentations, entretiens et briefings sur différents sujets relevant des forces aériennes sont au programme. Ces jours derniers, l'armée de l'air israélienne a riposté à des attaques par des bombardements massifs de positions prétendument militaires à Gaza. Ces opérations ont coûté la vie à d'innombrables civils, dont des enfants. C'est la raison pour laquelle le Département fédéral des affaires étrangères a publié un communiqué de presse, le 29 février 2008, pour appeler les deux parties au conflit à respecter le droit international humanitaire, en particulier les Conventions de Genève.

1. Le Conseil fédéral n'est-il pas d'avis que l'armée de l'air israélienne est responsable des violations israéliennes du droit international humanitaire ?

2. Le Conseil fédéral n'est-il pas d'avis que toute forme de coopération des Forces aériennes suisses avec des forces aériennes qui sont responsables de la violation du droit international humanitaire est contraire aux actions que la Suisse mène dans le cadre de sa politique étrangère ?

3. La visite de représentants de l'armée suisse en Israël ne sape-t-elle pas l'engagement de la Suisse civile (État dépositaire des Conventions de Genève)?

4. Le Conseil fédéral est-il prêt à suspendre la coopération des Forces aériennes suisses avec l'armée de l'air israélienne aussi longtemps que l'État d'Israël violera le droit international humanitaire en particulier et le droit international en général ?

5. Que pense le Conseil fédéral du fait que le chef des Forces aériennes suisses fait actuellement l'honneur de sa présence à l'armée de l'air israélienne, quelques jours après qu'un projet d'entraide soutenu par la DDC a été la cible de bombardements ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le commandant des Forces aériennes suisses s'est rendu en visite en Israël du 2 au 4 mars 2008 à l'invitation du commandant de l'armée de l'air israélienne, le général Elyezer Shkedy. Cette visite était prévue depuis 2006 et comportait des présentations, des entretiens et des briefings sur différents thèmes relatifs aux forces aériennes.

Le Conseil fédéral suit la situation au Proche-Orient avec beaucoup d'attention et il a, à plusieurs reprises, appelé les parties en conflit à respecter le droit humanitaire international et à respecter la protection de la population civile ancrée dans ce droit. Le 29 février 2008, le Département fédéral des affaires étrangères a une nouvelle fois incité les parties à respecter le droit humanitaire international et à observer la plus grande retenue.

Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions de l'auteur :

1. Si des violations du droit humanitaire international ont été perpétrées par Israël lors des opérations à Gaza, la responsabilité en incomberait plutôt aux dirigeants politiques ou militaires de l'État d'Israël et pas spécifiquement aux forces aériennes.

2. Le Conseil fédéral n'a pas connaissance de faits qui indiqueraient que les contacts militaires avec les forces armées israéliennes nuiraient à l'image de la Suisse auprès de certaines parties impliquées dans le conflit du Proche-Orient ou qui auraient d'autres implications politiques concrètes. Un dialogue technique entre spécialistes avec des représentants d'autres États n'implique pas une approbation de la Suisse quant à la politique ou aux actions de l'État concerné.

3. De l'avis du Conseil fédéral, il n'y a aucune différence entre la Suisse civile et la Suisse militaire. L'armée suisse est un instrument de politique de sécurité de la Confédération. Des contacts à l'échelon technique entre les Forces aériennes suisses et l'armée de l'air d'Israël n'ont aucune influence sur la position de la Suisse en tant qu'État dépositaire des Conventions de Genève.

4. Pour les raisons qui viennent d'être mentionnées, il n'existe aucun motif d'annuler le modeste échange de points de vue techniques avec l'armée de l'air israélienne.

5. La visite du commandant des Forces aériennes suisses au commandant de l'armée de l'air israélienne était prévue de longue date et elle a eu lieu à un moment ou les actions de combat étaient en régression. Par ailleurs, la partie israélienne avait parfaitement conscience que cette visite n'impliquait aucunement une approbation de quelconques actions militaires.

Réponse du Conseil fédéral.