Wortlaut

S'appuyant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale, le canton de Berne soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante :

La Confédération est chargée de prendre des mesures permettant de réduire la proportion importante des piles usagées jetées de manière illégale à la poubelle. On appliquera le principe de causalité en introduisant par exemple le système de la consigne qui fonctionne très bien pour les bouteilles.