Wortlaut

La Suisse doit s'engager pour que l'on atteigne la souveraineté alimentaire, objectif énoncé par des mouvements sociaux et paysans et défini comme étant le droit des populations et des États de définir démocratiquement leurs propres politiques agricoles et alimentaires.

Begründung

L'une des conclusions auxquelles sont parvenus les 400 scientifiques et experts mandatés par l'ONU et la Banque mondiale après un processus d'analyse et de discussion qui aura duré cinq ans, est la suivante : la faim et la pauvreté ne peuvent être combattues à long terme qu'aux niveaux local et régional. Les augmentations de rendement que peuvent obtenir les petits paysans surpassent de beaucoup les possibilités offertes par l'agriculture industrielle. Ce sont elles et elles seules qui pourront contribuer à améliorer la sécurité alimentaire sur place. Les seuls gains de productivité ont souvent débouché sur un exode rural, et les rendements ont été complètement exploités et exportés par des investisseurs disposant de capitaux importants.

Une politique agricole qui fait passer l'auto-approvisionnement régional en denrées alimentaires produites dans le respect de l'environnement et des animaux avant l'acquisition de devises pour l'agrobusiness et les bureaucraties étatiques, ne peut être menée que dans le cadre de la souveraineté alimentaire. Souveraineté ne signifie toutefois pas autarcie, mais simplement que la politique agricole, en particulier la production et la distribution de denrées alimentaires de base, est placée au-dessus des lois du marché mondial, des intérêts spécifiques des multinationales de l'agroalimentaire et de l'Organisation mondiale du commerce, qui est très influencée par ces dernières. Elle signifie aussi que les denrées alimentaires sont trop vitales pour être traitées comme de simples marchandises.

Le principe de la souveraineté alimentaire, qui a été énoncé par des mouvements à caractère social, notamment par des organisations paysannes, dépend étroitement d'une stratégie de qualité. Seule une production de denrées alimentaires respectueuse de l'environnement et des animaux est compatible avec le développement durable. Et seul un mode de production social et écologique peut enrayer l'exode rural. Lui seul peut permettre aux personnes concernées de rester des producteurs de denrées alimentaires et d'accroître leurs rendements.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Par souveraineté alimentaire, les créateurs de ce concept, notamment le mouvement international de petits paysans Via Campesina, entendent le droit de tous les peuples, pays et groupes de pays, de déterminer eux-mêmes leur politique alimentaire et agricole dans le but d'assurer leur sécurité alimentaire. Le concept se fonde sur une agriculture reposant sur la petite paysannerie et qui approvisionne la population locale en denrées alimentaires issues d'une production durable. Selon ce concept, l'auto-approvisionnement, de même que le commerce local et régional, doivent avoir priorité sur les exportations et le commerce mondial. De nombreux partisans de la souveraineté alimentaire rejettent fondamentalement la libéralisation des marchés agricoles. Le Conseil fédéral a des réserves face à une attitude aussi radicale.

Le Conseil fédéral peut en revanche approuver sur le fond le concept de la souveraineté alimentaire dans la mesure où il permet aux États de développer des politiques agricoles et de sécurité alimentaire répondant à leurs particularités, sans enfreindre aux obligations imposées par les accords internationaux. La mise en oeuvre responsable de politiques adéquates visant à la promotion de la sécurité alimentaire peut contribuer à augmenter la production locale pour la consommation locale dans les pays en développement, en même temps que le revenu des petits producteurs. C'est pourquoi la Suisse s'est engagée au plan international en faveur du développement et de l'application des directives volontaires de la FAO pour le droit à une alimentation adéquate. Elle continuera à honorer ses engagements.

La souveraineté alimentaire est une notion relativement nouvelle. Elle est comprise et interprétée de façon différente d'un pays à l'autre. Elle comporte donc le risque de servir de prétexte à des restrictions des échanges commerciaux et à un verrouillage du marché entraînant des distorsions de la concurrence. Le Conseil fédéral rejette par principe cette interprétation de la souveraineté alimentaire. Il soutient néanmoins la demande de réduction modérée de la protection à la frontière pour les produits qui contribuent notablement à la sécurité alimentaire (lesdits "produits spéciaux"), telle que l'ont formulée les pays en développement dans le cadre des négociations relatives au cycle de Doha. Le commerce international, qui inclut le marché des denrées alimentaires, contribue de façon déterminante à la prospérité d'un pays. Des frontières ouvertes contribuent de manière générale aussi à garantir la sécurité de l'approvisionnement. La Suisse dépend ainsi largement de l'importation de moyens de production, en particulier de carburants et d'aliments pour animaux riches en protéines. En outre, les ressources du pays ne suffiraient pas à assurer un auto-approvisionnement de 1,0 % par la seule production intérieure.

Dans la législation nationale, la sécurité de l'approvisionnement est inscrite aux articles 102 et 104 de la Constitution fédérale. La politique agricole suisse est axée sur une agriculture durable, orientée vers le marché et fondée sur des exploitations paysannes. Compte tenu de sa multifonctionnalité, elle n'est pas en contradiction avec les principes de base de la souveraineté alimentaire. De l'avis du Conseil fédéral, la souveraineté alimentaire est garantie par la politique actuelle de la Suisse en matière d'agriculture, de commerce et d'approvisionnement. Compte tenu de ce fait et des arguments exposés plus haut, le Conseil fédéral accorde la préférence à des politiques autonomes pour assurer la promotion de la sécurité alimentaire.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.