Wortlaut

L'Euro 2008 a été organisé par la société Euro 2008 SA (UEFA). Celle-ci a demandé à la Confédération, aux cantons et aux communes s'ils étaient prêts à participer à l'organisation et, surtout, au financement de la manifestation. La plupart des autorités ont répondu de manière positive, parfois sans poser aucune condition. Si l'on en croit les déclarations faites par certains fonctionnaires, notamment dans les médias, l'UEFA prévoit des recettes de plus de 2 milliards de francs. Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quels montants la Confédération, les cantons et les communes ont-ils versé au total (prestations en nature comprises) à la société Euro 2008 SA (UEFA) pour l'Euro 2008 ?

2. Quelle part le montant de ces contributions représente-t-il par rapport au budget global ?

3. Quels sont les montants reversés à la Confédération, aux cantons et aux communes (au titre de participation aux bénéfices ou d'indemnisation)?

4. Les pouvoirs publics ont-ils eu leur mot à dire ? Les investissements effectués par les pouvoirs publics ont-ils profité aux commerçants locaux ?

5. Si le Conseil fédéral dispose de chiffres sur les bénéfices réalisés par les grands groupes internationaux, peut-il nous dire quelles ont été les retombées pour la Suisse ?

6. Combien y a-t-il eu, au total, de billets d'entrée disponibles en Suisse ? Combien d'entre eux ont-ils été distribués ou vendus à des autorités, et combien aux parrains de la manifestation ? Combien y a-t-il eu de billets accessibles au grand public ?

7. La société Euro 2008 SA (UEFA) a confirmé que les bénéfices seraient investis dans des projets d'encouragement de la relève. Quels seront, concrètement, les projets soutenus ?

8. Les organisateurs ont par ailleurs laissé entendre qu'une partie des bénéfices serait répartie entre les villes hôtes (Zurich, Berne, Bâle et Genève). Quels sont les montants prévus ?

9. La société Euro 2008 SA (UEFA) s'attend à des bénéfices nets d'environ 1 milliard d'euros. Quelle est la part imposable ? À quoi serviront les 300 millions d'euros que l'UEFA compte garder pour elle et dans quels projets footballistiques seront investis les 700 millions d'euros restants ?

10. N'est-il pas légitime, lorsque les pouvoirs publics investissent de tels montants dans une manifestation privée, que leur bénéficiaire présente en détail la manière dont l'argent est utilisé ? Il s'agit là d'une obligation incombant à toute organisation, même lorsqu'elle reçoit des montants nettement moins importants.

Stellungnahme des Bundesrates

Selon une étude représentative, neuf personnes sur dix résidant en Suisse ont vécu l'Euro 2008 de manière positive. 92 % d'entre elles sont convaincues que l'image de la Suisse à l'étranger a été renforcée par l'Euro 2008. Deux tiers de la population a suivi les matchs de manière intensive, à domicile ou sur les places publiques. 93 % des personnes interrogées jugent les prestations des organisateurs satisfaisantes. La garantie de la sécurité (95 %) et la mise en place de l'infrastructure (87 %) en particulier ont fait l'objet d'un jugement très positif.

Le Conseil fédéral apporte les réponses suivantes aux questions qui lui sont posées :

1./2. Le message relatif à la modification de l'arrêté fédéral concernant les contributions et les prestations de la Confédération pour le championnat d'Europe de football 2008 du 9 décembre 2005 (FF 2006 1581ss) détaille la contribution des pouvoirs publics (Confédération, cantons et sites d'accueil) à l'organisation de l'Euro 2008. Au total, 180 millions de francs de coûts supplémentaires pour les pouvoirs publics ont été inscrits au budget. Pour ce qui est de la Confédération, le parlement a libéré 82,5 millions de francs pour couvrir les coûts supplémentaires. Les montants versés par la Confédération se situent dans la fourchette des crédits prévus. En ce qui concerne les cantons et les sites d'accueil, on ne dispose pas encore de chiffres détaillés.

Lors de sa conférence de presse du 29 juillet 2009, Euro 2008 SA a indiqué un montant de 2,145 milliards de francs pour les recettes totales et de 1,733 milliard de francs pour les coûts totaux. Ceux-ci englobent en premier lieu le budget opérationnel de Euro 2008 SA, les montants distribués aux équipes participantes (300 millions de francs), les contributions aux huit sites d'accueil et les contributions à des projets d'utilité publique. Le bénéfice net du tournoi, qui s'élève à 412 millions de francs, servira, d'après Euro 2008 SA, à financer des tournois de football juniors et féminins, un programme d'arbitrage et d'entraînement ainsi que les frais administratifs de l'UEFA. Les chiffres détaillés seront publiés ultérieurement dans le rapport de gestion de l'UEFA. Les recettes générées par l'Euro permettent en outre à l'UEFA de constituer des réserves pour financer ses tâches entre deux championnats, l'Euro n'ayant lieu que tous les quatre ans.

3./8. Dans le cadre de la contribution à l'organisation de l'Euro 2008, l'UEFA n'a pas prévu la possibilité d'une participation au résultat opérationnel. En revanche, des prestations en espèces et en nature de près de 30 millions de francs ont été allouées aux huit sites d'accueil dans le cadre des contrats passés avec les villes hôtes. La Confédération, les cantons et les communes bénéficieront ainsi indirectement de certaines recettes fiscales supplémentaires. Des estimations plus précises seront disponibles au plus tôt à la fin de l'automne 2008.

4. La structure des pouvoirs publics pour l'UEFA Euro 2008 a collaboré étroitement avec l'UEFA et Euro 2008 SA durant toute la phase de préparation du championnat. Euro 2008 SA a conclu avec les sites d'accueil des contrats dans lesquels la collaboration est réglée en détail, notamment pour ce qui est des indemnités en espèces et en nature. Dès le début du tournoi, les organes responsables au niveau opérationnel ont échangé quotidiennement des informations à ce sujet dans le cadre de différents comptes rendus de la situation. L'année prochaine, on disposera de chiffres significatifs qui permettront d'établir dans quelle mesure les commerçants locaux ont profité de l'Euro 2008.

5. On ne dispose d'aucun chiffre sur les bénéfices réalisés par les grands groupes internationaux qui ont officié comme parrains de la manifestation.

6. Sur le contingent total de 1,05 million de billets d'entrée, 500 000 environ ont été mis à disposition en Suisse pour 15 matchs. La Confédération a reçu 400 billets VIP et 1500 billets payants (0,2 %) pour les 31 matchs disputés en Suisse et en Autriche. La Chancellerie fédérale a donné des informations sur leur utilisation en février 2008. Près de 14 % du contingent total de billets de l'UEFA sont allés aux parrains de la manifestation, qui ont à leur tour écoulé la moitié environ de leur quota auprès des supporters intéressés par le biais de différents canaux (tirages au sort, concours, etc.). On peut partir de l'idée que, finalement, près de 78 % des billets ont été accessibles au grand public.

7. D'après les prescriptions statutaires de l'UEFA, la plus grande partie des recettes doit être utilisée pour la promotion du sport amateur. De fait, des projets de développement seront financés dans les 53 associations membres de l'UEFÀ ces quatre prochaines années. La priorité sera donnée à des investissements pour des infrastructures destinées à des centres de formation et à des contributions de solidarité aux associations qui s'engagent plus particulièrement en faveur des juniors et du football féminin. Ces sommes financeront par ailleurs toutes les compétitions organisées chez les juniors (notamment les championnats d'Europe M19 et M21) et dans le football féminin ces quatre prochaines années.

9. Les informations sur l'imposition d'une personne physique ou morale soumises au secret fiscal ne sont recevables que s'il existe une base légale. A défaut de base légale, les informations demandées dans cette question ne peuvent être communiquées. On peut toutefois rappeler ici qu'il faut également prendre en compte, dans le calcul des bénéfices d'une personne physique ou morale, les charges motivées par l'exercice commercial. Celles-ci incluent notamment les dépenses consenties par une société pour ses membres sur la base d'accords contractuels. Pour le reste, nous vous renvoyons aux explications données en réponse aux questions 1, 2 et 7.

10. Le Conseil fédéral est convaincu que Euro 2008 SA et l'UEFA satisferont pleinement à leurs obligations légales et fourniront les renseignements prévus par la loi. De premières informations concernant le bilan financier attendu de l'Euro 2008 ont déjà été données au public le 29 juilllet 2008.

Réponse du Conseil fédéral.