Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner quelles procédures, voire quelles dispositions, il y a lieu de modifier en ce qui concerne l'élection du chef de l'armée. Dans ce cadre, il s'attachera en particulier à répondre à la question de savoir à quel moment le contrôle de sécurité doit être effectué.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le DDPS a contrôlé les procédures relatives à la nomination du nouveau chef de l'armée. Le Conseil fédéral a pris connaissance du profil d'exigences et du calendrier de la procédure.

Actuellement, diverses questions sont analysées en ce qui concerne les contrôles de sécurité relatifs aux personnes. Sur la base des résultats correspondants, le Conseil fédéral décidera s'il y a lieu, ou non, d'adapter les dispositions juridiques.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.