Wortlaut

Le 22 septembre 2008, l'Assemblée interjurassienne (AIJ) a annoncé aux médias la phase d'évaluation des différentes variantes institutionnelles qu'elle étudie. Le communiqué diffusé à l'issue de cette conférence de presse ainsi que les informations publiques relatives aux travaux de l'AIJ appellent de notre part trois questions.

Le Conseil fédéral est prié de nous dire :

a. S'il estime compatible avec l'exigence de rigueur la durée d'un seul jour prévue par l'AIJ pour procéder à l'évaluation politique des propositions institutionnelles qu'elle publiera probablement à la fin de cette année, propositions susceptibles de modifier sensiblement les équilibres géopolitiques du pays.

b. Ce qu'il pense de l'ostracisme latent dont font preuve la majorité des membres de l'AIJ à l'égard des propositions formulées dans le cadre des "autres pistes" mentionnées sous point 1.3 du Mandat donné par les gouvernements des cantons de Berne et du Jura à l'AIJ, sous les auspices du Conseil fédéral.

c. S'il ne trouve pas, à l'instar d'une majorité de la population du Jura bernois, que les informations déjà diffusées par l'AIJ portent le sceau d'un unilatéralisme au moins partiel visant à instiller dans les esprits qu'à terme seule la réunification du canton du Jura et du Jura bernois permettra de résoudre la question dite jurassienne.

L'accord entre le Conseil fédéral, le Conseil-exécutif du canton de Berne et le Gouvernement de la République et canton du Jura relatif à l'institutionnalisation du dialogue interjurassien et à la création de l'AIJ du 25 mars 1994 a pour but de "régler politiquement le conflit jurassien".

Le 7 septembre 2005, la Conférence tripartite a donné une nouvelle impulsion à ce processus en confiant à l'AIJ le mandat d'étudier trois variantes :

1. La création d'un nouveau canton formé du Jura bernois et du canton du Jura ;

2. Un partenariat entre les deux régions fondé sur des institutions communes ;

3. D'autres pistes.

La majorité de la population du Jura bernois adhère avec tièdeur aux objectifs poursuivis par l'AIJ. Elle souhaite l'apaisement et une normalisation des relations avec le canton du Jura. Toutefois, elle ne saurait souscrire à des démarches unilatérales ou orientées qui, au travers du gradualisme ou d'une rupture, la détacherait du canton de Berne au profit d'une réunification avec le seul canton du Jura.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral prend position de la manière suivante sur les trois questions posées :

1. Le Conseil fédéral ne doute pas que l'AIJ procède à l'exécution du mandat qui lui a été confié de manière sereine et approfondie. La journée de réflexion organisée par l'AIJ, à laquelle l'auteur de l'interpellation fait allusion, n'est que l'une des étapes du processus de réflexion de l'AIJ, qui procédera notamment encore par la suite à deux lectures du rapport final. L'AIJ a du reste annoncé le 6 novembre dernier qu'elle reportait la fin de ses travaux à avril 2009 afin de privilégier la qualité de son travail et de débats.

2. Le processus de décision au sein de l'AIJ est clairement défini par l'Accord du 25 mars 1994. Le Conseil fédéral n'a pas à intervenir dans les choix politiques de l'AIJ, si ce processus de décision est respecté, ce qui est le cas.

3. Ainsi qu'il l'a relevé dans sa réponse du 27 août dernier à la question ordinaire Rennwald 08.1043, le Conseil fédéral estime que l'AIJ communique de manière complète et régulière sur l'avancement de ses travaux. La publication des rapports intermédiaires s'est faite de manière objective. Chaque séance plénière de l'AIJ est suivie d'une conférence de presse. Le Conseil fédéral estime donc que la population de la région jurassienne, et plus particulièrement du Jura bernois, dispose et disposera de toutes les informations utiles pour apprécier le travail de l'AIJ. Le Conseil fédéral réaffirme encore ici qu'en tout état de cause, aucune solution ne sera imposée au Jura bernois, qui demeure et demeurera maître de son avenir institutionnel.

Réponse du Conseil fédéral.