Wortlaut

Dans la perspective du tassement conjoncturel qui nous menace et de l'aggravation du chômage qui en découlera, le Conseil fédéral est chargé de présenter un arrêté fédéral urgent limité à fin 2012, qui portera sur un programme d'investissement en matière d'énergie ayant un effet anticyclique et qui prévoira des mesures efficaces d'assainissement énergétique des bâtiments.

Il est par ailleurs chargé de créer des incitations appropriées afin d'accélérer la mise en chantier de ces mesures.

Nous proposons notamment :

- que la Confédération lance un programme national d'assainissement énergétique des bâtiments en vue de promouvoir l'assainissement des bâtiments existants, mais aussi l'utilisation des énergies renouvelables dans les bâtiments (programme en faveur du solaire thermique); que, dans un premier temps et pour une période limitée jusqu'en 2012, 300 millions de francs soient prévus à cet effet chaque année dans le budget ordinaire, et que le financement soit assuré à moyen terme - du moins en partie - par une affectation partielle de la taxe sur le CO2 ;

- que la Confédération accorde un bonus aux cantons et aux communes qui déclenchent en l'espace de six mois des investissements énergétiques projetés ou ajournés et qu'un crédit (par ex. de 200 millions de francs supplémentaires) soit mis à disposition en dehors du frein à l'endettement mais dans le cadre du facteur conjoncturel, crédit qui ne sera pas épuisé en cas de non-utilisation.

Le Conseil fédéral est chargé de prendre encore d'autres mesures appropriées.

Begründung

Tous les indicateurs économiques laissent actuellement présager un tassement conjoncturel et une aggravation du chômage.

Il convient par conséquent d'envisager un soutien conjoncturel en faveur des investissements dans le domaine énergétique en Suisse. Il serait justifié du point de vue de la politique conjoncturelle que la Confédération prévoie des incitations pour les investissements des particuliers, mais aussi des cantons et des communes, du moins pour limiter le recul de ces investissements.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le 20 février 2008, le Conseil fédéral a adopté, dans le cadre de plans d'action, des mesures destinées à accroître l'efficacité énergétique et à promouvoir les énergies renouvelables.

Dans le cadre de l'élaboration du plan d'action pour l'efficacité énergétique, il a également envisagé l'adoption d'un programme national d'assainissement des bâtiments. Celui-ci devrait être mis en oeuvre au plus vite afin de produire de la manière la plus directe possible les réductions attendues des rejets de CO2. Par ailleurs, il importe que ce programme soit aussi axé sur le long terme. Ce n'est qu'à cette condition qu'il pourra déployer des effets massifs et durables en matière de consommation d'énergie et d'émissions de CO2, et contribuer de façon significative à la réalisation des objectifs énergétiques et climatiques que la Suisse s'est fixés. De surcroît, seul un programme à long terme pourra faire progresser de concert la recherche, la formation et le développement technologique. En plus de ses effets énergétiques, un programme d'assainissement des bâtiments peut assurer les emplois existants dans la durée et en créer de nouveaux. Suite à l'initiative parlementaire Hegetschweiler pour des mesures dans le bâtiment, une sous-commission de la CEATE du Conseil national évalue en ce moment les diverses possibilités de financement d'un tel programme d'assainissement. Il convient donc d'attendre les propositions que fera la CEATE-N. Dans le cadre des mesures de stabilisation adoptées le 12 novembre 2008, le Conseil fédéral a proposé au Parlement, dans un premier temps, d'augmenter ou d'avancer les dépenses en faveur, en particulier, des rénovations énergétiques des logements en propriété des maîtres d'ouvrage d'utilité publique ainsi que des bâtiments civils de la Confédération. Au cas où la situation économique se dégraderait sensiblement d'ici au premier trimestre 2009, il conviendrait d'envisager dans un deuxième temps, entre autres mesures, des investissements pour l'assainissement énergétique des bâtiments anciens. Le Conseil fédéral s'oppose à un bonus aux investissements énergétiques projetés ou ajournés, parce que les projets en question pourront aussi bénéficier du programme d'assainissement des bâtiments. Un tel bonus ferait donc double emploi.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.