Wortlaut

1. Est-il vrai que les commandants des régions territoriales 1 et 4 ont demandé il y a longtemps, par la voie de service via l'état-major de conduite, la réintroduction des formations d'alarme ?

2. Quand et comment le conseiller fédéral compétent a-t-il traité ces demandes des commandants qui étaient sous ses ordres, quand et comment y a-t-il répondu ?

3. Cela se pourrait-il que - conformément à ce que j'ai appris récemment - la demande écrite de Genève, notamment, soit restée sans réponse pendant des mois ?

4. Cela se pourrait-il encore que l'expéditeur de cette demande n'ait, à l'heure qu'il est, toujours pas obtenu de réponse ?

5. Le Conseil fédéral est-il prêt, lors de planifications portant sur un avenir proche, à faire en sorte que les commandants compétents des régions territoriales soient dotés des formations d'alarme et des moyens nécessaires pour remplir leur mandat ?

Begründung

Les formations d'alarme ont été dissoutes avec effet au 1er avril 2004 à Zurich, Berne et Genève.

A lire la réponse du Conseil fédéral à mon interpellation "Conclusions de l'exercice Aeroporto 05" (07.3251), on est tout de même très surpris d'apprendre que le fait qu'un exercice d'état-major de quatre jours débouche sur la constatation qu'il faudrait cinq jours à un bataillon CR pour mettre sur pied un premier dispositif de protection à l'aéroport correspond aux attentes du gouvernement. Juste quelques lignes après avoir fait l'apologie de l'état de préparation actuel de l'armée, le Conseil fédéral évoque tout d'un coup un problème de disponibilité qu'il entend résoudre.

Si le Conseil fédéral entend réellement tirer des leçons de l'exercice Aeroporto 05, 26 bataillons, que le Conseil fédéral maintiendrait à disposition pendant toute l'année pour des engagements subsidiaires, devraient tous organiser, dans le cadre de leur CR, au moins un à deux exercices d'alarme engageant la totalité des troupes concernées à Genève et à Zurich, cela, afin d'avoir une certaine maîtrise des lieux, de l'acquisition de matériel et des nombreux interlocuteurs à l'aéroport. Il faudrait déployer les mêmes efforts à Genève afin que le mandat soit rempli.

Or, il se trouve que les 20 bataillons d'infanterie et les six autres groupes doivent encore remplir d'autres mandats d'instruction en plus de la protection des deux aéroports. Et il y a peu de chances que les partenaires civils dans les aéroports disposent des capacités nécessaires pour apprendre à connaître et à estimer 26 commandants de bataillon et leurs 26 états-majors et pour s'exercer avec eux à la gestion des crises, entre 26 et 52 fois. On voit donc émerger lentement, mais avec une netteté accrue, l'idée de réintroduire les formations d'alarme et de doter les commandants compétents des régions territoriales des formations d'alarme et des moyens nécessaires afin qu'ils puissent remplir leur mandat. Personne ne les oblige à baptiser ces formations d'alarme "régiment d'aéroport" ou "bataillon d'aéroport"!

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a traité il y a peu la question d'une réintroduction, le cas échéant, de formations d'alarme de manière détaillée dans sa réponse à la motion Adrian Amstutz du 5 mars 2008 (08.3028). La position du Conseil fédéral n'a pas varié depuis.

Vu ce qui précède, le Conseil fédéral répond aux questions comme suit :

1. La question de la garantie de la disponibilité de l'armée est régulièrement discutée au sein du Groupement Défense du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). Il n'existe pas de demande officielle et formelle des commandants des régions territoriales 1 et 4 à ce sujet.

2.-4. Le Conseil fédéral n'a pas connaissance d'une demande de réintroduction de formations d'alarme. Par ailleurs, un groupe de travail du Groupement Défense s'est penché sur la question de la mise à disposition à court terme de forces pour des situations extraordinaires dans le cadre de l'examen régulier et périodique de la garantie de la disponibilité.

5. Le Conseil fédéral est d'avis que le système actuel est suffisamment souple et robuste pour assurer la sécurité des aéroports en cas d'événements concrets. Le facteur décisif à ce point de vue n'est pas l'existence de formations d'alarme mais la capacité de réaction de l'armée : les états-majors des régions territoriales 1 et 4 sont familiarisés avec cette problématique et en mesure, en cas d'événement, d'engager les troupes qui leur sont attribuées de manière efficace. Qu'il s'agisse de militaires en service long ou de troupes en CR n'est pas déterminant. Le DDPS continuera à l'avenir à consacrer l'attention nécessaire à la planification de la disponibilité.

Réponse du Conseil fédéral.