Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de fournir un rapport à l'Assemblée fédérale quant à son engagement en faveur des formations professionnelles duales et en école. Il proposera par ailleurs un catalogue de mesures permettant de mieux soutenir la formation duale dans notre pays.

Begründung

L'apprentissage en entreprise est un atout inestimable de notre système de formation professionnelle. La combinaison de cours théoriques et de pratique en entreprise explique en partie le haut niveau du savoir-faire de la place économique suisse. Pourtant la Confédération comme les cantons concentrent la majeure partie de leurs efforts financiers au niveau des écoles à plein temps, professionnelles ou académiques. La nouvelle ordonnance sur la formation professionnelle accentue encore le sentiment que la Confédération et les cantons se désintéressent de la formation duale. En effet, des tâches supplémentaires ont été mises sur les épaules des organisations professionnelles, ce qui signifie toujours plus d'investissements privés en temps et sur le plan financier pour la formation des apprentis. Les petites corporations en particulier peinent à assumer ces obligations supplémentaires. Les fonds cantonaux ou de branche sont des outils importants, mais ils peinent à couvrir les besoins des formateurs et des associations professionnelles.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La loi fédérale sur la formation professionnelle est en vigueur depuis 2004. Les nouvelles bases légales visent à renforcer la formation professionnelle duale. Les mesures ci-après contribuent notamment à atteindre cet objectif :

- collaboration plus étroite entre les partenaires de la formation professionnelle (Confédération, cantons et organisations du monde du travail);

- perméabilité au sein du système de formation professionnelle ;

- nouvelles voies différenciées dans le domaine de la formation professionnelle initiale ;

- financement axé sur les prestations.

Le Conseil fédéral est prêt à dresser un état des lieux du point de vue de la Confédération.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.