Wortlaut

Le mardi, 16 octobre 2008 à 7 heures 19, un courriel signé par Peter Kurer et Marcel Rohner a été envoyé aux employés d'UBS. Dans ce courriel, il est spécifié : "UBS n'a jamais été dans une situation qui nécessitait un 'sauvetage' par le gouvernement suisse." Le Conseil fédéral ayant motivé devant le Parlement la nécessité d'une aide financière à cette banque comme une opération absolument nécessaire de sauvetage pour éviter un dépôt de bilan, je formule l'interpellation suivante à l'adresse du Conseil fédéral :

a. Le Conseil fédéral s'est-il informé auprès d'UBS de ce message et a-t-il eu confirmation de son contenu ?

b. Si ce n'est pas encore fait, le gouvernement envisage-t-il d'intervenir auprès des responsables de la banque pour savoir si ce courriel n'est que le fruit d'une mauvaise communication ou bien si les contribuables ont réellement été menés par le bout du nez pour contribuer à enrichir les actionnaires d'UBS à l'aide des deniers publics ?

Stellungnahme des Bundesrates

Selon les renseignements fournis par UBS, une circulaire, signée par Messieurs Peter Kurer, président du conseil d'administration, et Marcel Rohner, directeur général, a été envoyée le 16 octobre 2008 par courrier électronique à tous les collaborateurs d'UBS. Ce document a été envoyé juste après la publication du train de mesures destinées à renforcer le système financier suisse. Le Conseil fédéral a pris connaissance du contenu de cette circulaire.

Cette circulaire devait permettre de (traduction) "répondre aux questions les plus actuelles" - émanant des collaborateurs d'UBS - "quant à l'avenir d'UBS." Cette circulaire s'attachait notamment à esquisser le contexte et les modalités dans lesquels s'inscrit le train de mesures ainsi que la situation, le degré de vulnérabilité et les perspectives d'avenir de la banque.

L'auteur de l'interpellation cite hors contexte une phrase de cette circulaire. Or, celle-ci doit être lue dans son intégralité et replacée dans le cadre de son objectif et de la situation qui régnait alors. Indépendamment de cela, le Conseil fédéral a lui-même écrit dans son message concernant un train de mesures destinées à renforcer le système financier suisse (FF 2008 8039) que : "Au moment où les mesures ont été prises, l'existence d'UBS SA n'était pas immédiatement menacée. Toutefois, étant donné sa vulnérabilité et un environnement toujours aussi tendu, on ne pouvait exclure une aggravation de la crise de confiance, qui aurait pesé lourdement sur le système financier et eu des conséquences négatives pour l'ensemble de l'économie suisse."

Le Conseil fédéral conclut que les responsables d'UBS se sont efforcés de fournir une image nuancée de la situation générale, mais aussi de celle de leur établissement. C'est pourquoi il estime qu'il n'y a pas lieu d'intervenir davantage.

Réponse du Conseil fédéral.