Wortlaut

Comme place de négoce, la bourse est un élément essentiel de l'économie suisse. C'est pourquoi les décisions relatives au lieu d'implantation de la bourse suisse et les rumeurs de fusion dont elle fait l'objet ont une importance économique globale. Des bruits de fusions ou de coopérations possibles courent plus ou moins régulièrement. À cela s'ajoute qu'en 2000 la bourse suisse SWX a transféré le négoce des titres SMI et SLI à Londres. En novembre 2008, elle a rapatrié ce négoce à Zurich. L'une et l'autre décision sont entraîné et entraînent encore des complications et des frais parfois élevés pour les entreprises cotées, qui représentent une part importante de l'emploi en Suisse. SWX est aujourd'hui organisée sous la forme d'une société anonyme de droit privé dont les actions sont détenues à hauteur de 98,7 % par des instituts bancaires suisses.

1. Comment le Conseil fédéral voit-il l'avenir de la place boursière suisse ?

2. De quelles possibilités de régulation la Confédération dispose-t-elle, dans le cadre de la loi sur les bourses et autrement ? Quelles sont les mesures que le Conseil fédéral estime judicieuses pour garantir la stabilité de la place boursière suisse ?

3. La structure de SWX est-elle encore adéquate ou faudrait-il que les entreprises cotées, ou éventuellement l'État (Confédération ou cantons), puissent acquérir des droits de participation à SWX ? Faudrait-il alors prévoir des quotas ? Quelles seraient les modifications législatives nécessaires ?

4. Le Conseil fédéral voit-il d'autres possibilités de codécision pour les entreprises cotées ou éventuellement pour l'État ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le paysage boursier international subit depuis longtemps de profonds bouleversements. Nombreuses sont les bourses qui se sont regroupées au cours des dernières années, afin d'accroître leur compétitivité. Tel a été le cas de plusieurs bourses européennes, notamment l'Amsterdam Stock Exchange et la Bourse de Paris, qui ont créé Euronext, laquelle s'est associée en 2007 avec la New York Stock Exchange (NYSE) pour donner naissance à la NYSE Euronext, devenue la première bourse mondiale. A côté de ces fusions réussies, plusieurs échecs ont eu lieu, tels que la tentative de la Deutsche Börse d'acquérir la London Stock Exchange. Parallèlement à ces tendances aux regroupements, de nouvelles bourses paneuropéennes (Turquoise, à la création de laquelle ont participé UBS et Credit Suisse) et plateformes commerciales (Chi-X, qui donne accès à plusieurs bourses primaires) ont vu le jour. Il existe, en outre, de nombreuses bourses spécialisées, en particulier les bourses à terme et les systèmes de négoce alternatifs. Le paysage boursier européen est resté hétérogène, pour l'essentiel en raison de la récente mise en place de nouvelles bourses et plateformes de négoce.

Une bourse fonctionnant efficacement constitue un atout pour la place financière suisse. En réaction à la vague des consolidations qui a déferlé sur le monde, SWX Group, SIS Group et Telekurs Group se sont regroupés au début de 2008 pour créer SIX Group (Swiss Infrastructure and Exchange). SIX Group couvre tous les domaines d'activité ayant trait à l'infrastructure des marchés financiers, contribuant ainsi à l'efficacité et à l'indépendance de la Bourse suisse. C'est pourquoi SIX Swiss Exchange SA, filiale de SIX Group, a pu s'imposer face à une concurrence redoublée, malgré la dynamique enregistrée sur le plan international. SIX Swiss Exchange a par ailleurs décidé, en novembre 2008, de rapatrier le négoce des titres SMI et SLI à Zurich dès le milieu de l'année 2009. La Bourse suisse pourra alors améliorer son efficacité tout en opérant à moindre frais. Par la même occasion, les émetteurs de titres bénéficieront d'un environnement réglementaire harmonisé.

En raison des tendances toujours instables marquant le paysage boursier, il est difficile de faire des pronostics sur la place boursière suisse.

2. La loi sur les bourses crée les conditions propres à assurer le bon fonctionnement des marchés des valeurs mobilières (art. 1 LBVM). Selon l'art. 4, al. 1, LBVM la bourse garantit l'organisation adéquate de son exploitation et de son administration ainsi que la surveillance de son activité, dans le cadre de l'autorégulation prévue par la loi. En d'autres termes, la bourse doit s'autoréguler de façon à atteindre les objectifs fixés par la loi sur les bourses et à remplir ses obligations légales. Elle est responsable du bon fonctionnement, de l'efficacité et de la transparence du commerce des valeurs mobilières (art. 1 LBVM). L'autorégulation de la bourse doit prendre en compte les standards internationaux reconnus (art. 8 al. 3 LBVM).

Il appartient à la nature de l'autorégulation que l'État n'y participe pas directement. A travers les dispositions déterminantes de la loi sur les bourses, l'État définit le cadre de l'autorégulation et instaure une haute surveillance sur celle-ci. C'est pourquoi les bourses suisses sont soumises au contrôle de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Elles soumettent leurs règlements et les modifications de ceux-ci à l'approbation de la FINMA (art. 4, al. 2, LBVM).

Le Conseil fédéral estime que la loi sur les bourses et l'autorégulation qu'elle instaure ont fait leurs preuves. Les acteurs du marché peuvent en effet accéder sans discrimination à une infrastructure boursière efficace.

3. L'actionnariat de SIX Group est diversifié : grandes banques (30,12 %), banques cantonales (13,64 %), banques régionales et Raiffeisen (4,09 %), banques commerciales et banques de gestion de patrimoine (14,96 %), banquiers privés (10,17 %), banques étrangères (22,68 %) et autres (1,23 %). De la sorte, aucun actionnaire ne dispose de la majorité absolue. En outre, les actions de SIX Group ne sont traitées ni en bourse ni hors bourse. Le Conseil fédéral rejette une participation de l'État à SIX Group. En effet, il n'appartient pas à la Confédération de détenir des participations dans des institutions boursières. Pour garantir un cadre optimal, son rôle doit se restreindre dans ce secteur à la réglementation. De plus, les bourses sont soumises à la surveillance de la FINMA.

4. Les possibilités de codécision des émetteurs cotés à la SIX Swiss Exchange, concernant notamment les règles de cotation, sont garanties par leurs représentants au Regulatory Board (instance d'admission jusqu'à fin 2008). Quant à l'État, il peut exercer son influence par l'entremise de la haute surveillance de la FINMA. Ces bases sont suffisantes pour contrecarrer les développements qui n'entreraient pas dans le cadre fixé par la loi sur les bourses.

Réponse du Conseil fédéral.