Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un projet visant à anticiper, dans le cadre des mesures destinées à soutenir la conjoncture en 2009 et en 2010, les investissements des CFF en majorant de 645 millions de francs les moyens financiers dont ils disposent pour remplir leur mandat de prestations. Sur ces 645 millions de francs, 616 millions serviront à financer des projets d'infrastructure dans les domaines de l'entretien préventif et de la préservation des infrastructures existantes, et 29 millions de francs serviront à rénover les petites gares pour les adapter aux besoins de la clientèle.

Begründung

Les investissements anticipés des CFF ne servent pas seulement à soutenir la conjoncture ; ils sont aussi pertinents à long terme sur le plan écologique. C'est la raison pour laquelle les moyens financiers dont les CFF disposent pour remplir leur mandat de prestations doivent être majorés de 645 millions de francs pour les années 2009 et 2010. Ce montant sera ventilé comme suit :

1. 616 millions de francs pour les projets d'infrastructure : projets anticipés relatifs aux voies et aux lignes de contact dans toute la Suisse, renouvellement des installations électriques des postes d'enclenchement et des gares, aménagements des gares, suppression des goulets d'étranglement sur le réseau ferroviaire, digues de protection, mesures de sécurité, automatisation de l'exploitation ferroviaire, réfection des passages souterrains, remplacement des systèmes de radiocommunication utilisés dans les trains, pour les manoeuvres et dans le domaine des constructions. Je pense notamment à la rénovation anticipée de la gare de triage de Bâle-Muttenz et au deuxième pont sur le Rhin.

2. 29 millions de francs pour la rénovation des petites gares : ils permettront la reprise des travaux de mise en oeuvre de 32 projets reportés pour des raisons financières et la remise en état de 120 bâtiments destinés à l'accueil des voyageurs.

Ces projets, devisés à 645 millions de francs, peuvent être mis en oeuvre sans tarder. Ils auront donc un effet immédiat sur la conjoncture.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le 12 novembre 2008, le Conseil fédéral a décidé, dans le cadre de la première phase du programme de stabilisation, de réaliser des dépenses supplémentaires pour soutenir la conjoncture. Depuis lors, la détérioration des perspectives conjoncturelles a incité le Conseil fédéral à lancer la deuxième phase des mesures de stabilisation. Il a adopté le message ad hoc le 11 février 2009. Dans le domaine des transports, le plan conjoncturel contient des mesures visant à maintenir la qualité des infrastructures et des investissements d'extension de petite envergure. Dans ce but, le Conseil fédéral demande au Parlement d'augmenter de 150 millions de francs le plafond de dépenses alloué aux CFF. Un montant de 102 millions de francs est prévu pour les autres entreprises de transport concessionnaires. Les chemins de fer décideront sur la base des conventions de financement de l'infrastructure existantes, en accord avec les services fédéraux compétents et, le cas échéant, les cantons, de l'affectation des fonds supplémentaires alloués. La planification des CFF, par exemple, comprennent le renouvellement de la gare de triage Bâle/Muttenz et le deuxième pont sur le Rhin.

Le Conseil fédéral ne prévoit pas d'autres dépenses supplémentaires ni de nouvelles subventions.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.