Wortlaut

Aux fins de prévenir une récession en 2009 et 2010, le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un plan de relance susceptible d'être engagé en temps opportun pour soutenir la conjoncture. Ce plan encouragera les investissements publics et privés de même que la consommation publique et privée. Les investissements devront être profitables dans la durée et accélérer les rénovations dans le respect des exigences écologiques. À l'instar des mesures prises à l'étranger, les dépenses engagées par le plan devront s'élever à plus de 1 % du PIB mais au minimum à 6 milliards de francs par année.

Begründung

Dans la foulée de la crise financière, un fort ralentissement économique s'est produit dans tous les pays du globe. Pour la Suisse cela pourrait se traduire par un effondrement conjoncturel voire une récession. Les baisses de régime observées dans les principaux pays d'exportation de la Suisse préfigurent ce à quoi elle doit s'attendre. Tous les pays industrialisés ont mis sur pied des plans de relance d'envergure pour soutenir la demande. L'effort financier prévu oscillera entre au minimum 1 % du PIB (BCE) et au moins 2 % du PIB (États-Unis). Or les mesures annoncées ou décidées à ce jour par le Conseil fédéral pour 2009 et 2010, qui s'élèvent au mieux à 1 milliard de francs, sont insuffisantes. Il faut prévoir à temps des mesures d'envergure pour éviter de devoir agir de façon procyclique.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le 12 novembre 2008, le Conseil fédéral a décidé de procéder par étapes dans le cadre des mesures visant à soutenir la situation des commandes et de l'emploi ; une première phase a déjà été lancée. Il a prévu d'autres mesures (deuxième phase) pour le printemps 2009 si la situation économique devait continuer de se détériorer. Face à la dégradation effective de la situation, le Conseil fédéral a décidé, le 11 février 2009, de lancer la deuxième phase. En acceptant, le 5 décembre 2008, le postulat 08.3764 de la CER consacré à la situation économique de la Suisse et aux mesures de stabilisation, il s'est engagé à présenter d'ici à la session d'été un rapport sur la situation économique et sur la suite de son action.

Le Conseil fédéral n'estime pas indiqué de prévoir une mesure de stabilisation de la conjoncture de l'ordre de 6 milliards de francs pour 2009. Dans la situation économique actuelle, une impulsion de ce genre risquerait d'être sans effet. Il y a lieu par ailleurs de remarquer que l'effet stabilisateur exercé par le système social, notamment par l'assurance-chômage, est marqué en Suisse par rapport à d'autres pays en raison des taux de remplacement élevés, des longues périodes d'indemnisation et des fortes variations du taux de chômage. En février 2009, le Conseil fédéral a décidé une augmentation ciblée des dépenses, destinée à être mise en oeuvre diligemment et à prendre effet rapidement, dans le cadre de la deuxième phase des mesures de stabilisation. La réalisation des propositions de l'auteur de la motion aurait en outre de lourdes conséquences pour les finances et compromettrait les avancées de ces dernières années en matière de politique budgétaire. Dans sa réponse au postulat de la CER, le Conseil fédéral s'exprimera sur la nécessité de prendre d'autres mesures pour 2010. En l'état actuel des connaissances sur l'évolution future de la situation, il ne peut s'engager en formulant des objectifs quantitatifs. Pour toutes ces raisons, il rejette la motion. En cas d'acceptation de celle-ci, le Conseil fédéral proposera au deuxième conseil de la transformer en mandat d'examen.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.