Wortlaut

Conformément à l'art. 160, al. 1, de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

L'art. 7a, al. 4, de la loi sur l'énergie sera adapté de manière à ce que l'énergie photovoltaïque (énergie solaire) reçoive sans tarder la même part du produit que toutes "les autres technologies" au sens de l'art. 7a, al. 4, let. c,.

Begründung

Des résultats de recherche prometteurs attestent que l'énergie photovoltaïque - importante source d'énergie indigène - est appelée à jouer un rôle toujours plus important. Le Conseil fédéral et le Parlement l'ont aussi reconnu entre-temps et ont pris en compte l'énergie photovoltaïque, dans la loi sur l'énergie, à titre d'électricité donnant droit à une rétribution, moyennant certaines restrictions. Les demandes de rétribution du courant injecté déposées auprès de la société nationale d'exploitation du réseau (Swissgrid) prouvent que l'énergie photovoltaïque et ses applications pratiques suscitent le plus grand intérêt au sein d'un large public allant des ménages privés aux collectivités publiques en passant par des entreprises de toute taille. Depuis le 1er mai 2008, début du délai d'inscription, plus de 3500 demandes ont été déposées, soit environ deux fois plus qu'escompté. Dans la perspective d'une politique énergétique durable, c'est extrêmement réjouissant. 80 % de ces demandes portent sur l'énergie photovoltaïque, si bien que les contingents définis sont déjà largement épuisés. Les projets qui ne peuvent pas être pris en compte sont consignés sur une liste d'attente.

Des limites quantitatives différentes ont été fixées dans la loi pour les diverses énergies renouvelables. Dans le cas de l'énergie solaire, seuls 5 % du montant total mis à disposition (320 millions de francs) sont disponibles. Pour une première tranche, cela fait 15 millions de francs. Ce plafonnement entrave et bloque des investissements dans le développement futur et prometteur de l'énergie photovoltaïque. De ce fait, la Suisse ne peut pas mettre en place un plus grand nombre d'installations ni lancer une production indigène de masse de cellules photovoltaïques, bien qu'elle sache qu'elle recèle un très grand savoir-faire en matière de développement, de production et d'optimisation de cette technologie, mais aussi dans la diminution de son prix. Entre-temps, des analyses scientifiques ont montré que l'énergie photovoltaïque pourrait couvrir plus de la moitié de la consommation nationale, si les potentiels sur les toits déjà existants étaient systématiquement exploités.

Vu l'état actuel du développement, on peut s'attendre à ce que les cellules photovoltaïques les plus modernes soient très bientôt concurrentielles étant donné la flambée des prix des énergies non renouvelables. Il en résulterait une précieuse source d'énergie indigène et un marché d'exportation important pour les producteurs suisses. Mais cette chance ne pourra être saisie que si le Conseil fédéral et le Parlement permettent à la branche suisse de l'énergie photovoltaïque de continuer à se développer.

En tant qu'important agent énergétique de l'avenir, la technologie solaire ne doit pas être pénalisée dans la loi par rapport aux autres énergies renouvelables.