Wortlaut

Conformément à l'art. 160, al. 1, de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, nous déposons l'initiative parlementaire suivante :

L'article 14 de la loi sur la nationalité sera complété comme suit :

Art. 14 Aptitude

Avant l'octroi de l'autorisation, on s'assurera de l'aptitude du requérant à la naturalisation. On examinera en particulier si le requérant :

...

Let. e

a une maîtrise orale et écrite de la langue officielle de la commune auprès de laquelle il a déposé sa demande de naturalisation.

Begründung

La nationalité suisse est de plus en plus souvent octroyée à des personnes qui ne maîtrisent aucune des langues nationales de la Suisse. C'est particulièrement affligeant, car la maîtrise de la langue est non seulement le signe, mais aussi la condition d'une véritable intégration. Si on ne peut pas comprendre ses concitoyens ni se faire comprendre d'eux, on ne peut pas s'intégrer. De plus, la connaissance de la langue officielle parlée dans sa commune est indispensable à l'exercice de ses devoirs civiques, notamment de ses droits politiques. Comment, en effet, peut-on voter en toute indépendance quand on ne peut pas lire les documents de votation ? La position de la ville de Zurich, par exemple, qui entend remplacer les tests écrits par des entretiens oraux pour ne pas désavantager les personnes analphabètes, est contraire à la démocratie. On peut se demander pourquoi une personne voudrait et devrait acquérir la nationalité suisse alors qu'elle ne peut ni communiquer avec ses concitoyens, ni participer à la vie sociale et politique du pays. La connaissance orale et écrite de la langue nationale parlée dans sa commune est indispensable à une participation à la vie politique et sociale du pays et doit donc être une condition à l'obtention de la nationalité suisse.