Wortlaut

Conformément à l'art. 160, al. 1, de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, nous déposons l'initiative parlementaire suivante :

La législation sera modifiée de sorte que les réserves monétaires de la Banque nationale suisse (BNS) soient portées, en regard de la somme des bilans des établissements financiers suisses d'importance systémique et du volume des importations, au moins au niveau qui était le leur en 2000.

Begründung

En situation de crise, une banque centrale doit être en mesure de rassurer les intervenants sur le marché et d'assurer la stabilité par une politique monétaire appropriée. À cet effet, elle se doit de maintenir des réserves suffisantes. Or la BNS a fortement réduit ses réserves monétaires depuis le tournant du siècle, diminuant d'autant ses moyens d'intervention sur le marché. Elle doit, pour retrouver sa marge de manoeuvre d'antan, augmenter rapidement ses réserves. Celles-ci sont en effet restées proportionnellement en deçà de la somme des bilans des établissements bancaires d'importance systémique et du volume des importations. La BNS doit donc se libérer sans tarder de l'obligation de verser aux cantons les parts qui leur sont dévolues pour qu'elle puisse en quelque sorte se remplumer en gardant pour elle les bénéfices réalisés. Toute autre collecte de fonds, même par le biais d'emprunts, affecterait la politique monétaire. C'est le seul moyen qui permettrait à la BNS d'intervenir en cas de crise et de restaurer la confiance sur les marchés.