Wortlaut

La justice militaire ouvre de plus en plus de procédures pour non-respect de l'ordre de marche ou de la convocation aux exercices de tir obligatoire. Ces dix dernières années, le nombre de cas a été multiplié par dix.

1. Combien de cas de non-entrée au service sont enregistrés chaque année ?

2. Ce chiffre est-il en progression ces dernières années ?

3. Combien de cas ont été réglés par une simple sanction disciplinaire ?

4. Combien de cas d'insoumission ne sont pas sanctionnés ?

5. Que compte faire le Conseil fédéral pour lutter contre cette évolution ?