Wortlaut

La branche de l'électricité justifie les augmentations massives des prix de l'électricité par la création de la société nationale du réseau de transport Swissgrid.

Les consommateurs tendent à penser que les sociétés participantes auraient réalisé des réserves latentes lors de l'introduction des infrastructures de transport. Les consommateurs paieraient ainsi deux fois les amortissements sur le réseau par le biais du tarif d'électricité.

- Le Conseil fédéral a-t-il connaissance de tels gains comptables ?

- Quel est leur montant total ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.