08.5274 · Heure des questions. Question · 2008-09-22
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est-il favorable à ce que la Fondation du centime climatique utilise ses moyens pour une campagne publicitaire sans rapport direct avec l'accomplissement de la mission de la fondation ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.