08.5276 · Heure des questions. Question · 2008-09-22
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
En décidant que l'accord en matière de concurrence que constitue le centime climatique était justifié en raison de l'intérêt public, contre l'avis de la Commission de la concurrence, le Conseil fédéral entendait-il aussi autoriser la Fondation du centime climatique à dépenser de l'argent dans de somptueuses campagnes publicitaires sans rapport direct avec l'accomplissement de la mission de la fondation ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.