Wortlaut

Dans sa réponse aux questions posées dans le cadre de l'heure des questions du 22 septembre 2008, le président de la Confédération a proposé à la branche des appareils acoustiques de prolonger de douze mois le contrat expirant le 31 décembre 2008. Il ne manque désormais que la signature de l'OFAS pour prolonger le contrat.

Le Conseil fédéral préfère-t-il une absence de contrat ou se tient-il à la parole du président de la Confédération ?