Wortlaut

Les entreprises membres de l'Agence de l'énergie pour l'économie (AEnEC) vendent chaque année à la fondation Centime climatique des droits d'émission équivalant à 240 000 tonnes de CO2. Or, l'objectif initial de l'AEnEC fixé dans le contrat avec le DETEC ne sera pas atteint (au lieu d'économiser 180 000 tonnes de CO2, le DETEC se contentera d'une économie de 60 000 tonnes).

- Des réductions d'émissions déjà prises en compte par le Conseil fédéral sont-elles ainsi comptabilisées une deuxième fois sous la "mesure" centime climatique ?

- Cela signifie-t-il que le respect de la loi sur le CO2 sera encore plus improbable ?