09.1043 · Question · 2009-03-20
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Pour un traitement sûr de leur maladie, une partie des diabétiques ne peuvent se passer d'insuline naturelle (animale). En Suisse, cela serait vrai pour environ 2000 personnes. Le type d'insuline Semilente revêt une importance particulière : grâce à sa stabilité, il offre à beaucoup de diabétiques la meilleure protection contre les chutes soudaines de glycémie. Après Novo Nordisk, qui a retiré Semilente du marché en 2006, la firme polonaise Polfa Tarchomin a également cessé la distribution de cette insuline à la fin de l'année 2008. Le seul fournisseur d'insuline naturelle qui nous reste en Suisse est la firme anglaise CP Pharma, mais elle ne met cependant pas de Semilente en vente.
Les étudiants en médecine de nos cinq universités suisses ne reçoivent aucun enseignement sur les avantages de l'insuline naturelle pour certains diabétiques.
Questions :
1. Que pense entreprendre le Conseil fédéral pour assurer aux diabétiques en Suisse un approvisionnement à long terme en insuline naturelle ?
2. Le Conseil fédéral est-il prêt à réfléchir sur la manière de rendre à nouveau disponible en Suisse l'insuline Semilente disparue du marché au 1er janvier 2009 ? Serait-il prêt aussi à envisager une production nationale ?
3. Le Conseil fédéral est-il prêt à prendre les mesures nécessaires pour que les diabétiques aussi bien que les médecins (débutants) soient informés de l'existence et de l'importance de l'insuline naturelle comme alternative à l'insuline synthétique ?
Stellungnahme des Bundesrates
1. Le Conseil fédéral attache une grande importance à l'approvisionnement de la population suisse en médicaments de qualité, sûrs et efficaces. C'est le cas, notamment, pour des catégories entières de la population comme les enfants ou pour des groupes spécifiques de patients comme les diabétiques. Ces dernières années, le Conseil fédéral s'est exprimé à plusieurs reprises au sujet de la disparition de l'insuline animale, après que l'entreprise Novo Nordisk eut progressivement interrompu la production de ses insulines animales entre 2002 et 2006 (cf. question Graf 02.5122, question Teuscher 05.5066, question Teuscher 05.1200). L'entreprise CP Pharma distribue de l'insuline animale (insuline porcine) autorisée par Swissmedic et produite par l'entreprise anglaise Wockhardt. Cette dernière est en mesure de garantir à long terme l'approvisionnement en insuline animale des 2000 diabétiques qui l'utilisent actuellement dans notre pays. Il est donc nécessaire que tous les diabétiques suivant un traitement à l'insuline animale passent du produit Novo Nordisk Semilente à celui de l'entreprise CP Pharma, afin d'éviter que la production ne soit stoppée en raison d'un marché trop réduit. Ainsi, un approvisionnement suffisant serait garanti.
2. Le Semilente produit par l'entreprise Polfa Tarchomin n'a pas été autorisé par Swissmedic (Institut suisse des produits thérapeutiques). Il n'a pu être introduit en Suisse que grâce à une autorisation d'importation à l'unité délivrée au cas par cas par l'institut. L'Office fédéral de la santé publique a signalé, dans le cadre d'une rencontre qui a lieu le 8 mai 2008 et qui réunissait des représentants de la Fondation nutrition et diabète (Stiftung Ernährung und Diabetes) ainsi que des diabétiques concernés, que seule une autorisation en Suisse du produit en question permettrait de le considérer comme sûr, efficace et de qualité. Dans le cas présent, une demande d'autorisation doit être déposée par le fabricant polonais du produit, ce qui n'a pas été fait pour l'instant. Le développement d'une production indigène de Semilente nécessitant à la fois une infrastructure, le recrutement de personnel spécialisé ainsi que la mise en place d'un système d'assurance qualité pour l'approvisionnement quotidien ne fait pas partie des tâches légales ni des compétences de la Confédération. Cette dernière se limite à créer le cadre légal approprié afin de garantir l'approvisionnement de la population (cf. la révision anticipée de la loi sur les produits thérapeutiques, 07.030).
3. Le Diabetes mellitus (diabète sucré de types 1 et 2) est, avec cinq objectifs, bien représenté dans le catalogue des objectifs d'apprentissage de la Commission interfacultés médicale suisse. Ce catalogue rend opérationnels les programmes de formation au sens de la loi fédérale sur les professions médicales universitaires ; il est constamment complété et actualisé. Dans la pratique, les médecins diplômés sont censés être en mesure de détecter eux-mêmes le Diabetes mellitus et de prescrire un traitement adéquat. Il faut à cet effet observer les principes de la médecine fondée sur les preuves.
Les cinq universités suisses sont tenues d'axer leur enseignement actuel en priorité sur les dernières avancées de la science et de la technique issues de leurs propres recherches ainsi que de celles effectuées à l'échelle mondiale. Il n'appartient pas au Conseil fédéral de prescrire dans quelle mesure l'accent doit être mis sur des contenus ou des médicaments particuliers, par exemple l'insuline animale.
C'est aux sociétés de médecine spécialisées et, dans le cas présent, à la Société suisse d'endocrinologie et de diabétologie, qu'il incombe de recommander les traitements envisageables et d'informer sur leurs avantages et leurs inconvénients.
Réponse du Conseil fédéral.