Wortlaut

La Suisse que nous connaissons actuellement a été fondée en 1848, lors de l'adoption de la Constitution fédérale. Jusque-là, il n'y a pas de problème. Par contre, le jour exact de cette fondation est plus difficile est déterminer. Les livres d'histoire ne nous renseignent pas plus avant.

Je charge donc le Conseil fédéral de déterminer la date officielle à laquelle la Confédération helvétique, telle que nous la connaissons actuellement, a été fondée.

1. Est-ce le 12 septembre 1848, lorsque la Constitution fédérale a été acceptée par le peuple et les cantons lors de la dernière Diète fédérale ?

2. Est-ce le 6 novembre 1848, lorsque les conseillers nationaux et les conseillers aux États, fraîchement élus dans tous les cantons, siégèrent pour la première fois à Berne ?

3. Est-ce le 16 novembre 1848, lors de la première élection des sept conseillers fédéraux par l'Assemblée fédérale ?

4. Existe-t-il une autre date plus appropriée ?

Je charge le Conseil fédéral de déterminer la date officielle de la fondation de la Confédération. Je comprends qu'une réponse sérieuse puisse demander un certain temps.

Stellungnahme des Bundesrates

Il n'existe pas d'historiographie officielle de la Suisse, en raison du caractère fédératif de notre État de droit. En la matière, c'est la liberté d'opinion et d'information ainsi que la liberté de l'enseignement et de la recherche scientifique, telles qu'elles sont garanties par la Constitution aux articles 16 et 20, qui prévalent. Dans ce contexte, il n'est donc pas du ressort du Conseil fédéral de fixer la date officielle de la fondation de la Confédération.

À l'instar de Rome, qui ne s'est pas construite en un jour, la Confédération a mis plusieurs siècles à devenir ce qu'elle est. Des étapes majeures (1513 la Confédération des XIII cantons - illustrée par les étoiles frappées sur la pièce de 5 francs, 1798 la République Helvétique, 1803 la Médiation, 1815 la Suisse des 22 cantons - en mémoire de laquelle Genève a baptisé une de ses places) ont influencé comme des régressions ou des tournants le processus d'édification. Dans ce contexte pluriséculaire, 1848 est sans nul doute l'année qui illustre par certaines dates clés le passage définitif de la Suisse d'une Confédération d'États à un État fédéral :

1. Le 15 février 1848, lorsque la Diète fédérale s'élève contre une note diplomatique adressée à elle, le 1er janvier 1848, par la France, l'Autriche et la Prusse, note dans laquelle les trois puissances soulignent le fait que la Confédération suisse n'a pu se constituer, en 1814 et 1815, qu'avec le parrainage des Grandes puissances et qu'à ce titre le Pacte fédéral de 1815 ne peut légitimement être modifié sans l'assentiment de tous les cantons. Se fondant sur les nombreuses tentatives entreprises en vue de réviser le Pacte de 1815, la Diète fait savoir dans sa réponse qu'il n'est absolument pas dans l'intention de la Confédération de se donner une Constitution violant les souverainetés cantonales et l'esprit confédéral de la Suisse. Elle revendique néanmoins la liberté pour tout État souverain de se doter des institutions qu'il souhaite, soulignant qu'il s'agit d'une condition essentielle de l'indépendance nationale, qu'elle n'a jamais sacrifiée. Au même titre, elle s'oppose résolument à l'institution de tout régime particulier en faveur d'un canton ou d'une forme d'organisation de la Confédération comme le suggère la note des trois Puissances.

2. Au-delà des frontières, on assiste parallèlement à la chute des partisans de la Restauration, qui trouvent refuge à l'étranger : le Premier ministre français François Guizot, le 24 février 1848, et le Chancelier autrichien Klemens Wenzel von Metternich, le 13 mars 1848.

3. Après six semaines de travaux, la Diète met la touche finale à la Constitution fédérale le 27 juin 1848. À l'article 1 des dispositions transitoires, elle fixe que les cantons se prononceront sur l'acceptation de la Constitution fédérale, suivant les formes prescrites par leur constitution, et, précise, à l'article 2, que "les résultats de la votation seront transmis au Directoire fédéral pour être communiqués à la Diète, qui prononcera si la nouvelle Constitution fédérale est acceptée". La déclaration de la Diète, constatant que la nouvelle Constitution fédérale est acceptée, tombe le 12 septembre 1848. Subséquemment et conformément à l'art. 4, al. 2, des dispositions transitoires les prescriptions des constitutions cantonales, qui étaient contraires aux dispositions de la Constitution fédérale, ont été abrogées le même jour. Enfin, il a été prévu, à l'article 7, que " dès que l'Assemblée fédérale et le Conseil fédéral seront constitués, le Pacte fédéral du 7 août 1815 sera abrogé". Suite à l'élection de l'Assemblée fédérale, le Conseil fédéral a été élu pour la première fois par les Chambres fédérales réunies, le 16 novembre 1848. Son élection a entraîné du même coup l'abrogation du Pacte fédéral de 1815. Au demeurant, l'article 7 n'avait pour autre but que de prévenir un vide contractuel qui aurait conduit quelques cantons à se séparer de la Confédération.

4. Plus important que toutes ces dates est le comportement des cantons du Sonderbund qui, bien qu'ayant perdu la guerre du même nom et rejeté la Constitution fédérale, ont finalement accepté de souscrire au nouvel État fédéral, d'organiser l'élection du Conseil national et de renoncer à boycotter les nouvelles autorités fédérales. Ce comportement s'explique en partie par l'effondrement de la Restauration dans les pays voisins et par les expériences tirées de la défaite subie lors de la guerre du Sonderbund. Le 12 septembre 1848 n'est certainement pas la seule date à retenir, mais elle est peut-être la date la plus importante tant il est vrai que ce jour-là les constitutions cantonales ont perdu leur rang intouchable de charte suprême, sans que les cantons du Sonderbund ne s'y opposent par ailleurs.

Délicieux hasard de l'histoire, Johannes Brahms, vingt ans plus tard, jour pour jour, assistant à une production d'un joueur de cor des Alpes, à Rüschlikon dans le canton de Zürich, s'inspirait d'une mélodie qui allait constituer l'acte final de sa première symphonie op. 68. Il n'en a pas pour autant fait don à la Confédération pour commémorer les vingt ans de sa Constitution.

Réponse du Conseil fédéral.