Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de s'engager dans les délais les plus brefs pour qu'une offre de formation de base et de formation continue coordonnée soit mise en place dans le domaine de l'énergie solaire thermique et photovoltaïque, afin de pouvoir répondre à une demande croissante en personnel qualifié. Cette offre de formation doit être à même d'accompagner le développement de cette technologie durable en Suisse. Le Conseil fédéral consolidera en outre l'impact de cette offensive en renforçant les activités de l'agence fédérale pour la promotion de l'innovation (CTI) et en encourageant les contacts entre les milieux de la recherche actifs dans ce secteur et les entreprises concernées.

Begründung

Les conditions-cadres économiques et politiques sont de plus en plus favorables au développement de l'énergie solaire dans notre pays. Cette technologie durable séduit des privés et des entreprises qui installent des panneaux thermiques et photovoltaïques sur les toits de leurs maisons ou bâtiments. La possibilité de rétribution à prix coûtant de l'électricité ainsi produite accentue encore le phénomène, ainsi que tout une série d'instruments incitatifs mis en place dans les cantons. On prévoit par ailleurs une augmentation de la consommation d'électricité due au transfert de la route au rail et à l'arrivée probable sur le marché de voitures électriques. Cette demande supplémentaire doit être absorbée par un surcroît de production en énergie renouvelable. Enfin, il faut s'attendre à ce que, dans le cadre des plans de relance qui nous sont actuellement soumis, des montants soient libérés en faveur du développement des énergies propres.

La Suisse dispose d'un important savoir-faire et abrite nombre d'entreprises spécialisées dans ce domaine. Ces dernières se préparent à répondre à une demande croissante mais s'inquiètent des qualifications du personnel actuellement disponible sur le marché du travail, voire craignent une pénurie de main-d'oeuvre, comme le montre un questionnaire réalisé récemment par le Centre de formation WWF. Dans sa réponse à l'interpellation 08.3536, le Conseil fédéral assure qu'une offensive est en préparation à l'OFEN. Celle-ci doit être mise sur pied le plus rapidement possible, comme mesure d'accompagnement des investissements effectués dans le cadre des plans de relance actuels, afin que les entreprises créatrices de nouveaux emplois trouvent sur place du personnel qualifié.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La demande toujours croissante de production de chaleur et d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables a pour conséquence d'exacerber la pénurie de personnel qualifié en particulier dans les entreprises d'installation d'équipements. Dans sa réponse à l'interpellation 08.3536, le Conseil fédéral avait déjà plaidé en faveur d'une meilleure coordination et du développement de l'offre de formation dans ce domaine, en chargeant notamment l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) de préparer dans le cadre de ses plans d'action une offensive de formation adéquate.

L'OFEN a entre-temps défini les domaines d'action et les mesures prioritaires pour les années 2009 à 2012 par le biais du programme "energiewissen.ch". Le rôle de la Confédération consiste pour l'essentiel à rassembler, dans le cadre du programme SuisseÉnergie, les forces disponibles en matière de perfectionnement sur les questions énergétiques. Aider les instituts de formation et les associations professionnelles à élaborer et à développer de nouveaux programmes de formation ainsi que le matériel didactique nécessaire se situe, en l'occurrence, en tête des priorités.

À cet effet, le Parlement a, dans le cadre du budget 2009, donné son aval à une augmentation des fonds disponibles, qui passent ainsi de 1 à 2 millions de francs par an.

Il ressort de précisions recueillies auprès de la branche que bon nombre des quelque 3000 entreprises d'installation seront astreintes à revoir leur offre de prestations au cours des prochaines années. En effet, lors des 30 000 rénovations qui ont lieu approximativement chaque année, pompes à chaleur, systèmes solaires de production d'eau chaude, installations photovoltaïques ou chauffages au bois prennent toujours plus le pas sur les chauffages électriques et les chaudières à mazout ou à gaz ; d'où l'impératif de disposer de connaissances spécialisées supplémentaires dans le domaine des énergies renouvelables. Une formation de base comme installateur ou planificateur en technique du bâtiment reste toutefois le préalable incontournable de toute installation effectuée selon les règles de l'art. Les entreprises d'installation et les bureaux de planification sont, globalement, les principaux acteurs d'une percée sur le marché des nouvelles technologies énergétiques.

Les organisations de la branche et la Confédération estiment par conséquent que la mise en place de filières ciblées de formation continue représente, en l'espèce, la mesure la plus efficace. L'OFEN a lancé divers projets dans ce domaine. En ce qui concerne le solaire par exemple, les programmes de formation suivants ont été développés en collaboration avec les associations Swissolar et Suissetec, ainsi qu'avec l'Union suisse des installateurs-électriciens USIE :

- cours d'approfondissement de deux jours "Solarenergie - Solarwärme" pour professionnels de l'énergie solaire ; public-cible : installateurs (en langue allemande);

- cours de photovoltaïque pour installateurs-électriciens organisé par l'USIE ; durée : une journée ;

- cours d'énergie solaire pour installateurs et planificateurs d'installations solaires organisé par Swissolar ; formation de quatre jours sanctionnée par un certificat.

Après l'achèvement de la phase-pilote en cours, ces formations seront déployées à l'échelle nationale à partir de l'automne 2009. Les acquis les plus récents de la recherche et du développement y seront intégrés en continu.

Par ailleurs, les Hautes écoles spécialisées de Muttenz, de Berthoud, de Genève et de Manno proposent depuis 2008 des modules de perfectionnement spécifiques sur le thème de l'énergie solaire dans le cadre de leurs filières respectives de formation post-grade interdisciplinaire "MAS Énergie und Nachhaltigkeit am Bau" ou "MAS Énergie et développement durable dans l'environnement bâti". Ces formations s'adressent en particulier aux architectes et aux planificateurs en technique du bâtiment.

Ce droit de regard sur les plans d'études et la mise au point du matériel didactique correspondant permettront ainsi aux futurs professionnels de se doter, dès leur formation de base, des instruments indispensables dans le domaine des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique. C'est la meilleure façon d'atteindre un large public, bien plus que ne saurait le faire une nouvelle formation initiale cantonnée au solaire thermique et au photovoltaïque. Le succès de nouveaux métiers dépend du reste de la volonté des associations professionnelles concernées d'engager leur responsabilité - en tant que partenaires de l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) - dans la formation et le recrutement de jeunes professionnels. Seules des organisations de poids telles que Suissetec pour les techniciens du bâtiment, Polybau pour les spécialistes de l'enveloppe du bâtiment et l'USIE pour les installateurs-électriciens sont en mesure d'assumer un rôle d'une telle envergure. Elles adaptent en effet les plans d'études de manière permanente et sont aidées par l'OFEN à intégrer les thèmes énergétiques aux contenus de l'enseignement professionnel.

Suissetec et Polybau se sont mises d'accord pour lancer un examen professionnel supérieur fédéral de conseiller en énergie dans le bâtiment. Les premiers diplômes sont prévus pour 2010.

En ce qui concerne la demande de renforcer les activités menées dans le domaine de l'énergie solaire par l'agence pour la promotion de l'innovation (CTI), il convient de relever que ces activités reposent sur une initiative "de bas en haut" d'entreprises et de hautes écoles partenaires. Ces dix dernières années, la CTI a investi quelque 13,5 millions de francs (fonds de la Confédération) dans des projets novateurs relatifs à la technique solaire et au photovoltaïque, contribuant ainsi de façon substantielle au niveau qui a été atteint sur le plan technique. En outre, le réseau national de compétence technique du bâtiment et des énergies renouvelables (www.brenet.ch) travaille, avec le soutien de la CTI, sur des projets concrets d'utilisation de l'énergie solaire dans les bâtiments dans le cadre d'un groupe de travail formé avec l'industrie. Ces travaux montrent que la requête de la motion est dans son ensemble satisfaite. Le Conseil fédéral propose dès lors le rejet de la motion.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.