Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de soumettre chaque année à partir de 2010 un rapport sur les répercussions, dans les différentes régions de notre pays, de la récession et de la probable reprise économique qui suivra. Ces rapports devront être fournis jusqu'à la fin du cycle conjoncturel en cours.

Begründung

C'est avec plus ou moins d'intensité que la récession touche les différentes branches d'activités, et donc les différentes régions de Suisse - en fonction de leur structure économique. Ainsi, de manière générale, la crise des services financiers et des industries d'exportation frappe surtout les centres. Il existe cependant aussi des entreprises d'exportation en périphérie. Si une entreprise de ce type fait faillite, la probabilité est plus grande que dans les centres qu'il s'agisse d'une entreprise d'une importance capitale pour l'ensemble de la région. Sa faillite peut alors apporter de grandes difficultés aux entreprises de la région axées sur l'économie intérieure.

De telles réflexions permettent de comprendre que la crise aura plus ou moins d'impact selon les régions, et que la reprise qui suivra se manifestera elle aussi différemment d'une région à l'autre. Il importe donc de considérer la crise et la reprise économique également dans leur contexte régional.

Cette prise en considération est d'une importance fondamentale pour la politique régionale. Les mesures de stabilisation, par ailleurs, auront elles aussi des conséquences très variables selon les régions. Une compréhension du problème qui tienne compte de la région s'impose aussi bien pour la politique conjoncturelle que pour les futures mesures de stabilisation.

Notons aussi qu'une augmentation des disparités régionales entraîne des conséquences sociales et politiques qui peuvent compromettre la cohésion sociale de notre pays.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La loi fédérale réglant l'observation de la conjoncture (RS 951.95 ; loi fédérale réglant l'observation de la conjoncture, notamment sa section 2, art. 3), stipule que le Secrétariat d'État à l'Economie (SECO) est en charge de l'observation de la conjoncture. À ce titre, le SECO publie déjà un bulletin trimestriel consacré à l'analyse de la conjoncture en Suisse et dans le monde (les "Tendances conjoncturelles"). Dans le cadre de cette publication il est prévu, à des rythmes irréguliers, de commenter l'évolution conjoncturelle des régions, lorsque la situation le requiert, notamment à l'aide de la statistique de l'emploi pour les sept grandes régions définies par l'Office fédéral de la statistique (région lémanique, espace Mittelland, Nordwestschweiz, Zürich, Ostschweiz, Zentralschweiz et Ticino) ainsi qu'à l'aide de la statistique cantonale du chômage. La Direction du travail du SECO commente et analyse également et régulièrement l'évolution cantonale mensuelle du chômage.

Le suivi et la prise en compte de l'évolution conjoncturelle des régions, dans la politique de la Confédération, sont inscrits dans la Constitution fédérale (Art. 100 Politique conjoncturelle, alinéa 2). Cette activité est déjà effectuée par les services compétents de la Confédération. La Direction de la promotion économique (SECO) notamment, dans le cadre de la nouvelle politique régionale, est en train d'organiser un suivi régulier de l'évolution économique des régions. Il s'agit d'un domaine de prestation du Centre du réseau de développement régional (www.regiosuisse.ch). Dans ce cadre, l'entreprise Ecoplan localisée à Berne va rédiger régulièrement un rapport sur l'évolution des régions pour le SECO, en tout cas jusqu'en 2011, voire éventuellement jusqu'en 2015. La première version de ce rapport annuel est attendue pour décembre 2009, sur la base de données statistiques de l'Office fédéral de la statistique et du centre de recherches BAK Basel Economics.

Les informations et rapports demandés dans le postulat sont donc déjà disponibles ou en cours d'élaboration. L'intervention est donc à rejeter car son objectif est déjà réalisé.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.