Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de rédiger un rapport mettant en exergue les points ci-dessous en relation avec les actions qu'il entend mener dans le cadre de la stratégie de réduction d'ammoniac :

1. Bases scientifiques considérées comme sûres et exploitables pour définir les mesures et les objectifs de réduction des émissions par l'agriculture.

2. Corrélations entre les mesures scientifiques reconnues et les objectifs environnementaux de l'agriculture pour réduire l'ammoniac ; atteinte potentielle des objectifs fixés sur la base des mesures définies.

3. Stratégie adoptée par le Conseil fédéral pour réduire les émissions d'ammoniac dans l'agriculture sans exercer une influence négative sur la compétitivité de celle-ci.

4. Réaction du Conseil fédéral par rapport au contexte contradictoire (par ex.: bien-être des animaux et exigences de réduction de l'ammoniac) et évaluation des instruments jugés les plus efficaces.

Begründung

En Suisse, le 90 % des émissions d'ammoniac provient de l'agriculture. Pour atteindre les buts environnementaux à long terme fixés par l'OFEV et l'OFAG, les émissions doivent être réduites de moitié par rapport aux quantités émises en 1900. Un niveau si bas d'émissions est difficilement atteignable. L'OFEV estime qu'en 1900, plus de 40 000 tonnes d'ammoniac s'en allaient dans l'atmosphère. Cette quantité est depuis restée plus ou moins constante. Des études en cours soumettent à de maintes variations la base scientifique de la stratégie de réduction de l'ammoniac. En l'absence d'une base scientifique reconnue, il n'est pas possible de mener une politique de réduction durable. Partant du principe longtemps soutenu dans la répartition des facteurs d'émissions : 60 % à l'épandage, 10 % à l'entreposage, 30 % à l'étable, il est logique que les mesures de réduction visent surtout l'épandage de l'engrais de ferme. Toutefois, des études en cours vont dans le sens d'une autre répartition des émissions. Fort de ce constat, il est difficile de mener une politique efficace de réduction de ces émissions. Au travers de ce rapport, le Conseil fédéral devrait être en mesure, compte tenu des données scientifiques encore floues dans ce domaine, de développer une stratégie de réduction fiable et durable permettant à l'agriculture suisse de contribuer à la réduction des émissions d'ammoniac sans pour autant entraver sa compétitivité.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient de sa responsabilité en matière d'hygiène de l'air et considère qu'une réduction progressive des émissions d'ammoniac est nécessaire. Dans le cadre de la prochaine révision de la loi sur l'agriculture, le Conseil fédéral examinera les mesures mises en oeuvre jusqu'ici concernant la réduction des émissions d'ammoniac et présentera des propositions visant à réduire encore plus les émissions. À cet égard, il se fondera sur les discussions menées au Parlement au sujet du développement du système des paiements directs, en réponse à la motion CER-E (06.3635) ainsi que sur le rapport, qui sera alors disponible, concernant le concept relatif aux mesures d'hygiène de l'air de la Confédération, en réponse à la motion CEATE-N (00.3184). Ce faisant, il tiendra compte des conditions-cadres légales, des possibilités techniques, des conséquences économiques et des autres objectifs et défis de la politique agricole.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.