Wortlaut

Je demande au Conseil fédéral de donner le même poids que le produit intérieur brut (PIB) à des indicateurs alternatifs permettant d'évaluer l'évolution de la richesse non seulement économique, mais aussi sociale et environnementale du pays dans une perspective de développement durable.

Begründung

Alors même que le produit intérieur brut (PIB) des pays d'Europe et d'Amerique du Nord ne cessait de croître, force a été de constater un accroissement des nouvelles formes de pauvreté ainsi que d'une dégradation de l'environnement. Il est dès lors nécessaire de cesser de confondre croissance et bien-être de la population d'un pays et de ne mesurer ce bien-être qu'à l'aune du PIB. Cet outil reste indispensable mais doit être complété par de nouveaux indicateurs annuels.

Le PIB, en ne mesurant que la croissance économique, est un indice insuffisant. Il ne prend pas en compte des activités productrices de bien-être comme le travail domestique et le travail bénévole. L'apport des services publics y est mal évalué. Le PIB ne tient pas en compte le fait que la production de marchandises peut être en même temps destructrice de ressources non renouvelables ou porter atteinte à la santé des personnes. Il ne dit rien de l'impact de la pollution ou de l'exploitation des ressources naturelles. En Grande-Bretagne entre 1990 et 2000, le PIB a augmenté de 20 % et le nombre de pauvres d'un million. Le WWF estime que l'état des écosystèmes s'est dégradé d'un tiers en trois décennies. Ces exemples montrent la nécessité d'avoir une vision plus large de l'impact des activités humaines tant au niveau social qu'environnemental par la mise en avant d'indices autres que le PIB. De tels indices sont déjà à disposition de la part de l'OFS qui tient une comptabilité environnementale, publie des indicateurs objectifs et subjectifs du niveau de vie ainsi que les indicateurs MONET de mesures du développement durable, s'est attelé au calcul de l'empreinte écologique de notre pays, etc. Mais politiquement, il ne leur est pas donné le même poids qu'au PIB. Le faire permettrait de fournir une meilleure image de l'évolution de la richesse au sens large - économique, sociale, environnementale - de notre pays. Tant la Commission européenne que l'OCDE sont en train de mener des réflexions à cette fin.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le produit intérieur brut (PIB) mesure - grosso modo - la somme des revenus du travail et du capital obtenus en Suisse en une année. Si l'on inclut les salaires et les revenus du capital versés vers l'étranger ou gagnés à l'étranger, on obtient le revenu national brut (RNB), déterminant pour calculer ce qui peut être consommé ou économisé en Suisse en une année.

Les objections énoncées dans le développement à l'encontre du PIB comme mesure du bien-être sont connues et justifiées. Vu les difficultés à trouver un consensus sur des indicateurs alternatifs ou complémentaires permettant d'évaluer le bien-être, la question se pose de savoir à quel point les désavantages liés à l'indicateur PIB sont rédhibitoires. L'OCDE est parvenue à démontrer, dans son rapport intitulé "Objectif croissance 2006 ", que le PIB présente un degré élevé de corrélation avec les indicateurs alternatifs du bien-être.

S'il est vrai que le PIB sert principalement à prendre le pouls de la conjoncture et n'a pas été conçu comme indicateur du bien-être, il serait par trop hâtif de lui dénier toute qualité à cet égard. Lorsque la production diminue, entraînant dans son sillage une baisse des revenus du travail qui se répercute sur la consommation des ménages, le PIB fournit des indications pertinentes sur l'évolution du bien-être également.

Cette statistique étant centrale au circuit économique, l'évaluation de la situation économique continuera de se référer au produit intérieur brut. Le revenu national brut, qui est la mesure alternative la plus aisément accessible, est très peu pris en considération, alors même que son évolution n'a sans doute pas été parallèle à celle du PIB en 2008/2009.

Le fait qu'il manque un indicateur alternatif ou complémentaire reconnu par tous pour mesurer le bien-être tient principalement au fait que le PIB se focalise sur les processus de marché se prêtant à une observation des prix et des quantités. Dans les domaines du travail domestique ou des changements environnementaux, sur lesquels les indicateurs complémentaires au PIB devraient fournir des précisions, les prix du marché font traditionnellement défaut. Un exemple pour les difficultés d'évaluation qui sont ainsi créées : comment doit-on mettre en balance l'option de garder une partie d'un fleuve dans son état naturel et l'option d'accroître la production d'énergie hydroélectrique renouvelable ? Tant que des indicateurs de bien-être complémentaires au PIB ne pourront s'appuyer sur des observations de marché pour en évaluer l'importance relative, ils continueront à faire débat sur le plan politique et tarderont à s'imposer.

Il convient d'ajouter que l'évaluation politique de l'évolution du bien-être ne se fonde pas, en Suisse, exclusivement sur le PIB. En effet, le programme de la législature dispose de toute une panoplie d'indicateurs qui permettent d'examiner le développement durable sous l'angle non seulement économique mais aussi social et environnemental. Le projet MONET en atteste. L'Office fédéral de la statistique s'emploie de façon continue, en collaboration avec d'autres services fédéraux, à élargir l'éventail des indicateurs permettant de mesurer les différents aspects de l'évolution du bien-être.

Pour ces raisons, le Conseil fédéral estime que la revendication des motionnaires est - du point de vue rationnel - satisfaite.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.