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09.324 · Initiative déposée par un canton · 2009-08-12

Département de l'économie, de la formation et de la recherche

Liquidé

Wortlaut

Se fondant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale, le canton de Berne soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante :

La Confédération veille à ce que l'agriculture, par une production répondant à la fois aux exigences du développement durable, de la souveraineté alimentaire et à celles du marché, apporte une contribution substantielle à la sécurité de l'approvisionnement et garantit que les besoins de la population sont couverts pour l'essentiel par une production intérieure de qualité, variée et conforme aux exigences du développement durable.

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