Wortlaut

Je charge le Conseil fédéral de réunir dans un département tous les domaines de la formation, de la recherche et de l'innovation qui relèvent de la compétence de la Confédération.

Begründung

La reprise du Département fédéral de l'intérieur par un nouveau conseiller fédéral est l'occasion de revenir sur un problème ancien et d'y apporter une solution.

Notamment en rapport avec les articles constitutionnels sur la formation qui sont encore récents, ce regroupement de la formation en un seul département est indiqué afin de mieux exploiter les synergies. Le Parlement a en outre transmis récemment la motion 09.3155 de l'ancien conseiller aux États Didier Burkhalter, "Réforme du gouvernement. Une priorité du prochain programme de législature".

Afin que la formation dans son ensemble soit compatible avec l'économie, son regroupement au sein du Département fédéral de l'économie serait la solution à privilégier.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a décidé de relancer les réflexions pour une réorganisation des départements. Il s'agit en particulier d'accroître les synergies et d'adapter les structures actuelles aux enjeux du futur. Sur la base de ces nouvelles réflexions, le Conseil fédéral a l'intention de prendre des décisions de principe dans le courant de 2010 et, le cas échéant, de mettre en vigueur ces changements en 2012.

Cette volonté correspond également à la demande faite dans le cadre de la motion 09.3155, déjà acceptée par le Parlement et qui vise à une refonte complète de la composition des départements, laquelle devrait être mise en place au début de la prochaine législature.

De plus, cette démarche s'inscrit dans le droit fil de celle qui est en cours pour réformer la direction de l'État afin de permettre de donner une plus grande priorité aux réflexions et aux actions stratégiques. Rappelons que des propositions concrètes en la matière seront faites au printemps prochain.

Dans ce contexte général, le regroupement de la formation, de la recherche et de l'innovation constitue un objectif parmi d'autres. Le Conseil fédéral est prêt à accepter la motion, sans pour autant préjuger de la manière précise dont cet objectif pourrait se réaliser dans l'ensemble de la réforme à l'étude.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.