Wortlaut

Une étude globale de l'impact des migrations sur l'équilibre écologique, économique, culturel de notre pays, tenant compte également des inconvénients et des coûts engendrés pourrait-elle être envisagée, pour ces dix dernières années ? En termes de développement durable, d'espaces verts disponibles, de sous-enchère salariale, d'accès au logement, au marché du travail, quelle est la limite raisonnable et supportable à fixer à l'immigration pour protéger les droits, la qualité de vie, un développement durable pour les indigènes ? Les Verts ont récemment abordé la même préoccupation.

Stellungnahme des Bundesrates

Des études scientifiques portant sur les différentes facettes des mouvements migratoires ont déjà été réalisées durant ces dix dernières années. Mentionnons notamment le rapport "Migration, Integration und Wachstum. Wirtschaftliche Performance und Auswirkung der Ausländer in der Schweiz ", rédigé en 2007 par George Sheldon à la demande de la Confédération. De même, le recueil "La nouvelle migration - La Suisse entre immigration des cerveaux et crainte d'une perte d'identité", publié en 2008, dévoile par des exemples les multiples aspects et problèmes que posent les flux migratoires. Les universités suisses disposent maintenant de pôles de recherche consacrés aux thèmes de la migration et de l'évolution de la population. Un grand nombre d'études en cours ou en préparation traitent des effets écologiques, économiques, culturels et sociaux de la migration. Au vu des données scientifiques déjà disponibles, des projets de recherche en cours et des résultats qu'apporteront les études menées à l'avenir, le Conseil fédéral ne juge pour l'heure pas nécessaire de donner suite à l'interpellation en commanditant une étude sur le sujet.

Comme le Conseil fédéral l'a déjà relevé dans sa réponse à l'interpellation Flückiger-Bäni 09.3862, fixer une limite à la croissance démographique ne serait pas pertinent. Bien que l'immigration en Suisse ait également des conséquences négatives, ses aspects positifs priment. Selon le dernier rapport des Nations Unies sur le développement ("Lever les barrières : mobilité et développement humains", Programme des Nations Unies pour le développement), les immigrants accroissent la performance économique du pays d'accueil. Le dernier rapport économique Suisse 2007 de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), consacré au développement économique de la Suisse, a établi que les migrants très qualifiés avaient tout particulièrement contribué à cette croissance. De l'avis de l'OCDE, une immigration massive aurait aussi des répercussions positives à long terme. Encourager l'intégration permet de mieux exploiter les capacités des étrangers moins qualifiés.

Réponse du Conseil fédéral.