Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement au moins trois variantes de modèle de défense, aussi différentes que possible, assorties de leurs avantages et de leurs inconvénients, qui visent toutes à obtenir la meilleure armée pour assurer la défense autonome de notre pays neutre et indépendant en prévision des menaces potentielles, et ce, dans les limites de l'enveloppe budgétaire actuelle (au maximum 4 milliards de francs suisses par an).

Sur la base de ces variantes, le Conseil fédéral soumettra au Parlement une proposition qui présente la variante qu'il juge la meilleure ou la moins mauvaise et qui explique les raisons pour lesquelles elle doit avoir la préférence.

Le Conseil fédéral est en outre chargé d'indiquer le modèle qu'il choisirait - mais aussi ses coûts - pour obtenir la meilleure armée s'il n'était lié par aucune contrainte financière.

Ces variantes doivent être présentées dans le courant de l'année 2010, en même temps que le rapport sur la politique de sécurité.

Begründung

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) et l'armée sont en piteux état. La mission de défense, les moyens disponibles, l'équipement et les effectifs ne sont plus en adéquation les uns avec les autres. La liste des carences dont souffre le DDPS ne cesse de s'allonger. Les efforts que déploient les responsables du département pour éliminer ces carences sont certes réjouissants, mais il est aussi indispensable d'arrêter rapidement le modèle de défense de notre pays.

L'objectif à atteindre est que la Suisse dispose de la meilleure armée pour assurer la défense autonome du petit État neutre et indépendant qu'elle est. Et il doit être atteint avec les moyens financiers disponibles. Les dépenses de la Confédération et les impôts ne doivent pas augmenter. Aussi faut-il planifier les dépenses de l'armée sans dépasser l'enveloppe budgétaire actuelle, qui se monte à quelque 4 milliards de francs suisses par an.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral estime qu'un grand débat sur l'orientation future de la conception de l'armée constitue la première étape indispensable dans la recherche d'un nouveau et large consensus en matière de politique de sécurité et de politique de défense aux Chambres fédérales et dans l'opinion publique. Avec le rapport sur la politique de sécurité, le Conseil fédéral exposera aux Chambres fédérales ses considérations pertinentes sur l'orientation de la défense nationale. L'examen de variantes fait partie de l'élaboration de ce rapport. Le Conseil fédéral a pour tâche de présenter au Parlement un concept de défense réalisable et répondant aux exigences de la politique de sécurité. Les variantes extrêmes ne sont par conséquent pas prises en considération.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.