Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport sur les conséquences de la libre circulation des personnes et d'y mettre en évidence les mesures d'amélioration possibles.

Begründung

En Suisse, le débat autour de la libre circulation des personnes et de ses conséquences préoccupe beaucoup de gens. On spécule abondamment sur les conséquences de la libre circulation des personnes et sur les raisons de l'immigration économique. Mais pour que le débat repose sur des bases solides, il faudrait que le Conseil fédéral établisse un rapport précis sur la question.

Ce rapport devra d'une part présenter les avantages de la libre circulation des personnes. Il mettra en évidence les avantages économiques de cet accord et la fiabilité des filets de protection sociale, et indiquera le nombre de Suisses qui ont cherché et trouvé du travail en Europe, et qui ont donc bénéficié de cette libre circulation. D'autre part, il montrera le revers de la médaille : outre les conséquences sur les salaires, il faudra également se pencher sur le renchérissement des prix, en particulier des logements, sur les éventuelles pressions urbanistiques, sur les sollicitations auxquelles sont soumises les infrastructures (transports, services publics) et sur la nécessité de développer ces dernières. Les conséquences devront être présentées de manière différenciée selon les régions.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral estime essentiel qu'une information détaillée soit communiquée sur le fonctionnement et les conséquences de l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) dans les domaines mentionnés par l'auteur du postulat. Depuis l'entrée en vigueur de l'accord, le 1er juin 2002, il analyse de manière continue et précise les répercussions de la libre circulation des personnes dans les domaines économique, social, culturel et géographique et se fonde régulièrement sur les données les plus récentes.

Dans le cadre du rapport annuel de l'Observatoire, le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) évalue, en collaboration avec l'Office fédéral des migrations (ODM) et l'Office fédéral de la statistique (OFS), les répercussions de l'accord. En 2010, les assurances sociales doivent également participer à cet examen annuel. Par ailleurs, l'ODM a mandaté une étude relative à l'intégration des ressortissants de l'UE/AELE sur le marché du travail. Cette étude sera vraisemblablement disponible fin 2010. L'Office fédéral du logement (OFL) va continuer à observer les répercussions de la libre circulation des personnes sur le marché du logement. Une actualisation des résultats de l'enquête publiée en 2009 est prévue pour mi-2010.

En complément au rapport de l'Observatoire, le Conseil fédéral continuera à recourir à des études et à des analyses effectuées par les offices impliqués afin d'évaluer précisément les répercussions de la libre circulation des personnes dans les domaines économique et social en Suisse et, au besoin, d'indiquer de possibles mesures d'amélioration.

Les connaissances à disposition, les projets de recherche actuellement en cours, de même que les rapports et études à venir sur la libre circulation des personnes permettent de répondre aux préoccupations exprimées dans le postulat sous forme de rapports spécialisés complémentaires. Il convient donc de rejeter le postulat. Aucun rapport consolidé n'est prévu. Cependant, le rapport annuel de l'Observatoire donnera à l'avenir un aperçu des travaux en cours concernant les répercussions de la libre circulation des personnes.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.