Wortlaut

Conformément à l'art. 160, al. 1, de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

Le Parlement est chargé de créer les bases légales qui aboutiront à la suppression de l'obligation générale de servir.

Begründung

La politique de sécurité fait face à de nouveaux défis, qui doivent être abordés avec d'autres stratégies que celles en vigueur pendant la guerre froide. C'est ainsi que la plupart des pays européens ont redéfini leur politique de sécurité après les bouleversements de 1989/90. La prise en compte des nouveaux risques qui accompagnent la mondialisation a entraîné un profond remaniement structurel : de nombreux pays ont passé du service militaire obligatoire au service volontaire, et les tâches comme les objectifs ont été adaptés au nouvel état des menaces. Jusqu'ici, la Suisse a raté le coche et se trouve désormais confrontée à une situation dans laquelle les réformes de l'armée sont pratiquement toujours déterminées par la politique financière et par des contraintes nées d'une politique de sécurité intérieure en situation d'échec.

À l'heure actuelle et pour un avenir prévisible, la Suisse ne doit faire face à aucune menace militaire crédible venant d'une armée traditionnelle. Les véritables risques pour notre sécurité sont à chercher du côté du changement climatique, de la faim et de la pauvreté, des inégalités économiques et des injustices politiques, des épidémies ou encore de la raréfaction des ressources. Si nous voulons adapter notre armée au profil réel des risques, ni la réduction marquée de sa taille ni l'abrogation de l'obligation générale de servir ne doivent rester taboues. Nous ne disposons en effet aujourd'hui que d'une armée totalement surdimensionnée dont le fonctionnement absorbe l'essentiel des ressources financières et ne laisse qu'une marge de manoeuvre insuffisante pour financer une modernisation devenue urgente.

L'obligation générale de servir contrevient de plus en plus au principe de l'égalité face aux obligations militaires. En 2010, quelque 36 000 citoyens suisses seront nouvellement astreints au service. En 2025, compte tenu de l'évolution démographique, ils seront un peu plus de 27 500 dans le même cas. Si l'armée continue d'incorporer dix classes, on obtient des effectifs compris entre 360 000 et 275 000 soldats, ce qui est beaucoup trop. De ce fait, environ 40 % des conscrits sont écartés aujourd'hui déjà, et à peine 50 % seulement sont maintenus dans l'armée jusqu'à la fin de leur obligation de servir. Cette situation égratigne le principe de l'égalité face aux obligations militaires et il en résulte malgré tout une armée de masse d'une telle taille qu'un déploiement éventuel entraînerait un effondrement immédiat de l'économie.

L'obligation de servir est inefficace au point de vue économique. Si on l'aborde sous un angle purement financier, on peut encore lui opposer un autre argument : les calculs macroéconomiques montrent qu'une armée fondée sur le service obligatoire engendre des coûts bien plus élevés qu'une armée de volontaires. Face à la concurrence mondiale, le service militaire obligatoire constitue une entrave qu'on aurait tort de sous-estimer pour notre site économique. Ce n'est donc pas un hasard si des associations économiques de premier plan s'interrogent depuis un certain temps sur le bien-fondé de l'obligation de servir. Dans de nombreuses entreprises, la carrière militaire d'un employé n'est plus perçue comme un gain, mais comme un facteur de coût qu'il s'agit d'éviter autant que possible. Il en résulte entre autres une pénurie dramatique de cadres, qui remet en question la capacité d'action de l'armée actuelle.

La conclusion s'impose : quiconque tient à ce que l'armée recrute équitablement et fonctionne efficacement doit être prêt à reléguer l'obligation générale de servir au rayon des vieilles lunes.