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09.5097 · Heure des questions. Question · 2009-03-16

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

CFF Cargo est une filiale des CFF, elle est donc la propriété de la Confédération. Celle-ci possède par ailleurs 21,7 % de BLS SA, qui pour sa part détient 52 % de BLS Cargo SA. Ainsi, l'État investit l'argent du contribuable dans deux entreprises concurrentes sur le marché du trafic marchandises.

- Quelle en est l'utilité économique ?

- Qu'entreprend-on pour stopper ce gaspillage de nos impôts ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.