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09.5119 · Heure des questions. Question · 2009-03-16

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

Le ministre des finances de Singapour a annoncé un assouplissement du secret bancaire et une adaptation du droit singapourien aux standards de l'OCDE, afin de permettre un échange de données transparent et efficace en matière de fiscalité. D'autres paradis fiscaux tels le Liechtenstein, Jersey et l'île de Man ont déjà fait ce pas au moyen d'accords bilatéraux.

- Le Conseil fédéral peut-il confirmer ces informations ?

- En quoi influencent-elles la position de la Suisse eu égard à la reprise des standards de l'OCDE ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.

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