Wortlaut

Depuis le 1er avril 2009, il n'est plus nécessaire de passer un examen de conscience pour être admis au service civil ; la preuve par l'acte suffit désormais. À ce jour, soit moins de six mois plus tard, 2500 demandes de service civil ont déjà été déposées. En vertu des nouvelles dispositions légales, elles devront pratiquement toutes être approuvées, ce qui représentera une augmentation de 25 % par rapport au nombre de demandes déposées pour toute l'année 2008.

Quelles mesures concrètes le Conseil fédéral prévoit-il pour remédier à cette situation qui - à l'instar des certificats médicaux de complaisance - mine dangereusement l'égalité face aux obligations militaires et encourage l'esquive ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.