Wortlaut

Pendant l'heure des questions du 9 mars 2009, j'ai voulu savoir qui, en Suisse, était dispensé de payer la redevance pour la télévision. L'entreprise Billag n'a pas été mentionnée dans la réponse. Pourtant, les employés de Billag ne paient effectivement pas la redevance ; celle-ci est à la charge de l'entreprise.

- Comment justifier cette exonération à l'égard de ceux qui passent à la caisse ?

- Le Conseil fédéral n'était-il pas informé de cette situation ?

- Que fait-il pour y remédier ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.