Wortlaut

- Quels impôts, émoluments et taxes existants le Conseil fédéral entend-il augmenter et quels impôts, émoluments et taxes nouveaux entend-il créer d'ici à la fin de 2010 ?

- Quel sera, en détail, le montant de ces augmentations et de ces nouveaux prélèvements ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.