Wortlaut

1. Combien d'argent a-t-on versé directement (par le biais de l'APD bilatérale, par ex.) ou indirectement (par le canal d'organisations internationales telles que la Ligue arabe ou le FMI, ou par le biais de l'APD multilatérale, par ex.) à la Libye ou en faveur de projets réalisés en Libye au cours des cinq dernières années ?

2. Combien d'argent sera versé directement ou indirectement à la Libye ou en faveur de projets réalisés en Libye au cours des cinq prochaines années ?

3. Le Conseil fédéral est-il prêt à réexaminer les conditions d'octroi de ces fonds au vu des événements actuels ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Entre 2007 et 2009, le DFAE a envoyé les contributions suivantes en Libye :

- 2007 : 361 400 francs ;

- 2008 : 154 100 francs ;

- 2009 : 4600 francs.

Toutes les contributions sont allées au HCR pour soutenir son activité en faveur des migrants détenus, en provenance d'Érythrée pour la plupart, ainsi que ses prestations en faveur des personnes ayant le statut de réfugié. Au cours des années 2007 et 2008, l'Aide humanitaire de la Confédération a en outre mis à la disposition du HCR en Libye un membre féminin du CSA en tant que "protection officer". Les contributions 2007 et 2008 ont été versées avant le 15 juillet 2008.

2. Dans l'état actuel des choses, et malgré les graves difficultés des migrants subsahariens en transit sur sol libyen, le DFAE se propose de ne plus soutenir, jusqu'à nouvel avis, les programmes des organisations humanitaires partenaires réalisés en Libye.

3. Une modification des modalités de paiement n'est donc pas nécessaire.