Wortlaut

Les entreprises affiliées à la caisse de pensions Ascoop qui peuvent et souhaitent procéder à des assainissements ont désormais la possibilité de passer dans la fondation collective Symova. Les entreprises posant problème resteront dans la caisse de pensions Ascoop. Elles sont menacées de faillite par l'assainissement des caisses de pensions.

1. Le Conseil fédéral est-il disposé à organiser une table ronde avec toutes les parties pour trouver des solutions en vue de leur assainissement ?

2. Quelles sont les "solutions spécifiques" mentionnées par le Conseil fédéral ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.