Wortlaut

Conformément à la décision du Conseil fédéral, à partir du 1er avril 2010, les enfants mesurant moins de 150 centimètres devront être protégés jusqu'à l'âge de 12 ans par un siège pour enfants ou un dispositif de retenue. Cela entraînera des coûts supplémentaires, mais aussi des trajets additionnels étant donné que le nombre de sièges dans les bus scolaires ou les taxis, notamment, s'en trouveront restreints.

Comment le Conseil fédéral juge-t-il la modification de l'ordonnance pertinente sous l'angle de la rentabilité et de la protection de l'environnement ?

- Serait-il prêt, le cas échéant, à revenir sur sa décision ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.