Zusammenfassung

Message du 31 mars 2010 concernant le supplément I au budget 2010

Ausgangslage

Par le biais du supplément I au budget 2010, le Conseil fédéral demande 25 suppléments de crédits d'un montant total de 252,0 millions. Quatre des augmentations de crédits sollicitées, d'un montant total de 160 millions, concernent les transports publics et sont en relation avec l'augmentation du besoin d'indemnités faisant suite à l'inscription définitive à l'actif du tunnel de base du Lötschberg ainsi qu'aux modifications du système de prix des sillons en faveur du trafic marchandises.

En termes de montants, les crédits supplémentaires relèvent à raison de plus de 75 % (192,0 mio) des crédits de charges et à raison de 25 % environ (60,0 mio) des crédits d'investissement (voir tableau au ch. 2). La plupart des crédits supplémentaires demandés ont des incidences financières (191,5 mio). Le reste (60,5 mio) correspond à une réévaluation sans incidences financières de contributions à des investissements (60,0 mio) ainsi qu'à une augmentation des imputations de prestations internes (0,5 mio). Si l'on déduit des suppléments de crédits ayant des incidences financières les compensations fournies qui s'élèvent à 112,6 millions, on obtient une augmentation de 0,1 % des dépenses autorisées par le biais du budget, ce qui correspond à la moyenne des sept dernières années (2003-2009). (Source : message du Conseil fédéral)

Verhandlungen

Le Conseil national et le Conseil des États ont adopté tous les suppléments de crédits.