Zusammenfassung

Message du 13 janvier 2010 concernant l'adhésion de la Suisse à l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)

Ausgangslage

Le message porte sur l'adhésion de la Suisse à l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (International Renewable Energy Agency, IRENA), que le Conseil fédéral propose d'approuver.

Les Statuts de l'Agence IRENA ont été adoptés à Bonn le 26 janvier 2009 lors d'une conférence ministérielle. Se fondant sur la décision du Conseil fédéral du 13 mai 2009, la Suisse a signé les Statuts le 27 mai 2009 sous réserve de ratification. A mi-novembre 2009, 137 États ont signé les Statuts d'IRENA, sept les ont ratifiés. IRENA n'entrera en vigueur que trente jours à compter du dépôt du 25e instrument de ratification, ce qui devrait intervenir en 2010. Une Commission préparatoire (Prepcom) accompagne la mise en place de l'Agence jusqu'à son entrée en force. L'Agence siégera à Abou Dhabi.

IRENA entend oeuvrer en faveur d'une utilisation renforcée et durable des énergies renouvelables. Son but premier consiste à offrir un service d'assistance et de conseil pratique aux pays émergents et aux pays en développement, à proposer des instruments pour adapter les conditions cadres d'ordre institutionnel, et à contribuer au développement de compétences. L'Agence veut faciliter l'accès aux informations, telles que données fiables sur le potentiel des énergies renouvelables, présentation des meilleures pratiques, mécanismes de financement efficaces et connaissances techniques les plus récentes. Elle est dotée d'un budget de 25 millions de dollars US pour les premières années ; si cette somme suffira à couvrir les frais des activités de conseil et d'information, elle ne permettra pas de financer des projets.

L'adhésion de la Suisse à IRENA n'exige aucune adaptation de la législation helvétique, pas plus qu'elle n'entraîne de conséquences financières pour la Confédération, abstraction faite de la contribution de membre. Cette dernière sera intégralement prise en charge par le DETEC (Office fédéral de l'énergie). (Source : message du Conseil fédéral)

Verhandlungen

Le Conseil des États a adopté le projet sans discussion et à l'unanimité. Au Conseil national, une minorité de la commission composée de députés issus des groupes UDC et libéral-radical a proposé de ne pas entrer en matière sur le projet, autrement dit de rejeter l'adhésion de la Suisse à IRENA. Considérant le grand nombre d'organisations internationales déjà actives dans le domaine de la politique énergétique, Adrian Amstutz (V, BE) a indiqué, au nom de la minorité, qu'il n'était pas nécessaire d'adhérer à cette nouvelle agence. Le conseil a toutefois décidé, par 99 voix contre 44, d'entrer en matière sur le projet, qu'il a ensuite adopté par 102 voix contre 41 au vote sur l'ensemble.

Au vote final, l'arrêté a été adopté par 42 voix contre 0 au Conseil des États et par 133 voix contre 56 - provenant majoritairement du groupe UDC - au Conseil national.