Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement la modification suivante de l'art. 176, al. 2, de la Constitution fédérale :

L'Assemblée fédérale élit pour quatre ans un des membres du Conseil fédéral à la présidence de la Confédération et un autre à la vice-présidence du Conseil fédéral.

Begründung

Ces dernières années ont montré la nécessité pour la Suisse d'avoir une représentation plus cohérente et plus continue au niveau international. Avec la globalisation croissante des problèmes, il importe que notre gouvernement soit plus présent dans les instances multilatérales. Le fait que le Président de la Confédération change chaque année provoque parfois des discordances dans la gestion des affaires internationales (par exemple Libue) et de l'incompréhension de nos partenaires.

Par ailleurs, au niveau interne, il est également nécessaire de renforcer la cohésion au sein du Conseil fédéral. Une présidence plus longue, couplée à un élargissement du conseil et à son élection sur la base d'une liste, permettrait d'atteindre cet objectif. Le gouvernement suisse gagnerait ainsi en unité et cohérence, notamment face à la population.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Au cours des séances spéciales qu'il a tenues le 24 mars et le 1er mai 2010, le Conseil fédéral a discuté de la réforme du gouvernement et a défini, à cette occasion, les grandes orientations à prendre. Il souhaite en particulier proposer au Parlement d'allonger la durée de la présidence. Il estime cependant qu'une durée de deux ans suffit à renforcer cette dernière et à permettre à la Suisse d'avoir une plus grande continuité des relations personnelles au niveau international. En revanche, un allongement de la durée de la présidence à quatre ans porterait par trop atteinte à la règle de l'alternance et au principe de la collégialité, ce qui irait à l'encontre du renforcement de la cohésion gouvernementale recherché.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.