Wortlaut

Se fondant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale, le canton de Bâle-Ville soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante :

L'Assemblée fédérale est invitée à interdire formellement la circulation des mégacamions en Suisse. La Confédération doit, pour ce faire, inscrire dans la loi les normes en vigueur pour le poids et la longueur maximale des camions.