Wortlaut

Les moyens financiers limités du DDPS exigent pour ainsi dire un regroupement des services non seulement dans le quartier général de l'armée, mais également dans tout le DDPS, dans le but d'éviter des structures faisant double emploi. Plusieurs domaines sont concernés : les finances, le personnel, l'informatique, l'immobilier, le développement des entreprises, la doctrine, la communication/information/documentation, le droit et la gestion de crise.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Quand, comment et dans quelle organisation les domaines transversaux seront-ils regroupés au sein du domaine de la Défense ?

2. Le regroupement des domaines transversaux concerne-t-il aussi les domaines du Secrétariat général, de la Protection de la population et des Sports ?

3. Est-il prévu de réorganiser et de regrouper les domaines transversaux du Secrétariat général, de la Défense, de la Protection de la population et des Sports au niveau du département ?

4. À combien s'élèvent les coûts générés par l'ensemble des domaines transversaux du DDPS ? Combien de personnes travaillent-elles actuellement dans ces domaines ?

5. Quelles économies le DDPS peut-il réaliser en matière de coûts et de personnel grâce au regroupement des domaines transversaux ?

Begründung

Il est nécessaire de regrouper les services dans les domaines transversaux si l'on veut simplifier les structures, rehausser la crédibilité de l'organisation, augmenter l'efficacité et la compétence et améliorer l'allocation des ressources financières et humaines au sein du DDPS.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le regroupement des différents domaines transversaux au sein du domaine départemental de la défense sera étudié dans le cadre d'un projet. Les domaines transversaux doivent en principe être regroupés au sein de l'État-major de l'armée comme instance compétente centrale. Le projet a été initialisé à la mi-avril 2010. Il est donc trop tôt pour donner des informations précises concernant la date, le déroulement et les structures de ce regroupement. Le projet ne crée aucun précédent pour une structure potentielle de l'armée, mais se situe dans le cadre de réflexions habituelles en matière d'économie d'entreprise.

2. Les services de traduction en langue française, italienne et anglaise des domaines de la Défense et du Secrétariat général DDPS ont fusionné le 1er janvier 2009. Par ailleurs, les domaines de la communication, de l'informatique et de l'inspectorat/service de révision doivent être réorganisés au sein du DDPS.

3. À l'heure actuelle, il n'est pas prévu de réorganiser ou de rassembler d'autres domaines transversaux à l'échelon du département.

4. Répartition des collaborateurs et des coûts en matière de personnel (y compris contributions de l'employeur) des domaines transversaux au sein du DDPS. Pour des raisons liées au maintien du secret, les chiffres du Service de renseignement de la Confédération n'apparaissent pas dans le tableau.

(Les interventions contenant un tableau ou un graphique peuvent être téléchargées sous : Travail parlementaire / Curia Vista / Interventions contenant un tableau ou un graphique)

5. Une analyse complète est nécessaire pour pouvoir donner une réponse pertinente à cette question. Il faut toutefois savoir qu'un regroupement des domaines transversaux ne permettra par forcément de réaliser des économies. Dans le cadre du projet transversal 2 de la réforme de l'administration, des économies annuelles de huit millions de francs ont déjà pu être réalisées au DDPS et 90 postes ont été supprimés.

Réponse du Conseil fédéral.